Le CISS dénonce les limitations de prise en charge des frais de transports pour les malades en ALD
Le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) dénonce dans un communiqué du 5 avril dernier la publication récente d’une série de textes visant à restreindre la prise en charge des frais de déplacement par l’Assurance maladie en sanctionnant à la fois des milliers de malades reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et les établissements dont les prescriptions de transport s’avèrent “excessives”.
- Le CISS revient tout d’abord sur décret du 10 mars 2011 (voir notre article) qui restreint les conditions de prise en charge à 100% des frais de transport des personnes en ALD : seules les dépenses des personnes souffrant d’une incapacité ou d’une déficience seront dorénavant prises en charge à 100%.
- Il pointe ensuite du doigt le décret du 21 mars 2011 [1] relatif à la régulation des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville.
- Enfin, le CISS met en cause un projet d’arrêté qui fixe le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport prescrites par les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe soins de ville à 3% au lieu de 4% pour 2011.
Ces textes ont pour vocation de réduire les dépenses de l’Assurance maladie au titre du remboursement des frais de transport qui représentent un poste très « dynamique », en croissance de près de 8% par an sur la dernière décennie pour atteindre 3,2 milliards d’euros de dépenses pour l’Assurance maladie.
