Double offensive sur les arrêts de travail : fonctionnaires et salariés du privé visés

Double offensive sur les arrêts de travail : fonctionnaires et salariés du privé visés

Le gouvernement a arrêté ce mardi 15 octobre 2011 les mesures d’économies sur les indemnités versées lors d’un arrêt maladie. Comme prévu, les efforts portent à la fois sur les salariés du privé et les fonctionnaires. Dans un communiqué commun, Xavier Bertrand (Travail, Santé), Valérie Pécresse (Budget) et François Sauvadet (Fonction publique) proposent l’instauration d’un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé (une mesure réglementaire qui représente une économie de 200 millions d’euros) et « par souci d’équité » l’institution d’un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Cette mesure nécessite une modification législative.

Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical.

Jusqu’à présent, les salariés du privé percevaient des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, souvent compensés par l’employeur dans les grandes entreprises, tandis que les fonctionnaires étaient indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

A l’issue de la carence, l’assurance maladie commence à verser des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire brut sur les 3 derniers mois, avec un plafond de 48,43 euros par jour.

A ces indemnités peut s’ajouter un complément versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté. Il perçoit alors 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu’il aurait gagnée s’il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90 % pendant les 30 premiers jours si l’ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d’au moins 6 ans, 50 jours si elle est d’au moins 11 ans, etc.).

Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse. Le délai de carence ne s’applique pas dans le cas d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d’un congé maternité, d’un congé paternité ou d’un congé d’adoption. Pour les patients en ALD, il ne s’applique qu’une fois par période de trois ans, dès lors que le congés maladie est en lien avec l’ALD.

Du côté de la fonction publique, les agents percevaient jusqu’à présent l’intégralité de leur salaire en cas d’arrêt maladie, dès le premier jour d’arrêt.

Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d’un an) conservent l’intégralité de leur traitement indiciaire pendant 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire perçoit également l’intégralité de son traitement, jusqu’à la reprise du travail ou son départ à la retraite.

D’après le Monde et le Quotidien du Médecin du 15/11/2011