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Fraude à l’assurance maladie : les *vrais* chiffres

Fraude à l’assurance maladie : les *vrais* chiffres

On a montré du doigt les assurés sociaux. On a soupçonné les malades de frauder aux arrêts de travail. Or, les statistiques montrent une réalité toute autre : 80 % des fraudes à l’assurance maladie sont le fait des professionnels de santé eux-mêmes.

C’est ce que l’on apprend en parcourant le bilan 2010 de la lutte contre la fraude à la sécurité sociale, établi par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, au ministère du Budget. Pour l’assurance maladie où 156,3 millions de fraudes (16 559 dossiers) ont été détectés l’an passé, les professionnels de santé sont à l’origine de 80 % des sommes litigieuses en cause.

Comme l’a expliqué le Dr Pierre Finder, responsable de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie, l’énorme proportion imputable aux professionnels de santé tient essentiellement au fait que lorsque ces derniers – notamment les pharmaciens – se mettent à frauder, ils ne le font pas pour rien.

« Plusieurs centaines de milliers d’euros » à chaque fois, pour facturation de médicaments non prescrits ou facturations non conformes par exemple, devait-il expliquer. Ainsi, on identifie de très gros dossiers : 104 d’entre eux – qui ont d’ailleurs donné lieu à une plainte pénale – ont toutes professions de santé confondues, totalisé 24,8 millions d’euros de fraudes (dont 3,1 millions concernent les pharmacies)

Autre donnée : 40 % des fraudes à l’assurance maladie (62,52 millions d’euros) sont le fait de deux professions : les infirmiers et les transporteurs sanitaires.

Les infirmiers d’abord. Les infractions constatées en 2010 (12,7 millions d’euros), sont en net progression par rapport à 2008 (4,7 millions d’euros) et 2009 (11,7 millions). Les prestations fictives et les facturations multiples constituent à elles seules, la moitié de ces sommes.

Les transporteurs ensuite. Ils présentent, comme en 2009, le montant moyen de dossier de fraude le plus élevé : plus de 16 000 euros (suivis par les fournisseurs, 14 000 euros). Le montant de leur fraude s’élève à 49,82 millions. Pour truander la sécu, les transporteurs n’innovent pas vraiment : non respect des règles de facturation, prestations fictives, facturations multiples frauduleuses, fraude à l’agrément aux véhicules… Mais on ne connaît pas encore le responsable politique qui osera se colleter frontalement à la corporation pour lui demander de faire le ménage dans ses rangs. Surtout en période électorale.

A côte de ces seigneurs de la route, les médecins généralistes font figure de petits joueurs : 2,8 millions d’euros de prestations fictives, en 2010, facturations multiples frauduleuses pour l’essentiel. Les médecins spécialistes suivent avec 2,1 million d’euros.

Après la cohorte des médecins, vient celle des dentistes : 3,8 millions d’euros, puis des masseurs-kinésithérapeutes : 2,5 millions.

Derrière cette avalanche de chiffres, ceux relatifs aux assurés sociaux apparaissent nettement plus modestes. La Délégation nationale de lutte contres les fraudes relève une somme de 2,5 millions d’euros en 2010, concernant la Cmu(c) ou l’AME (étrangers) pour 0,8 millions d’euros (mensonges sur conditions de ressources essentiellement) et 1,7 millions (usurpation ou faux papiers d’identité notamment).

S’agissant des contentieux de l’assurance maladie pour les prestations en espèce, notamment les indemnités journalières, les sommes sont un peu plus conséquentes puisque l’ensemble représente 5,4 millions d’euros dont 3 millions d’euros concernent le cumul indemnités journalières avec d’autres revenus.

“La plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945″…

Ce bilan ne manque pas d’étonner lorsqu’on se remémore les propos du Chef de l’Etat, stigmatisant ceux qui volent la sécurité sociale, « la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945 ». Et les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) qui en juin dernier, avait estimé jusqu’à 10,4 milliards d’euros, le montant du manque à gagner pour la sécu, du travail au noir…

Laurent Wauquiez : “être payé quand on est malade n’est pas responsabilisant

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a estimé le 16 novembre dernier sur BFM qu’”être payé quand on est malade n’est pas très responsabilisant”.

Laurent Wauquiez se félicitait de l’instauration par les députés d’un quatrième jour de carence dans le privé lors d’un arrêt maladie. “C’est une question de principe“, a dit le ministre, ajoutant, “si jamais, quand vous tombez malade, cela n’a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n’est pas très responsabilisant. Quelqu’un qui est en arrêt maladie, il faut qu’il se rende compte : tout ça, ça coûte à la sécurité sociale“.

Pour le dirigeant de la Droite “sociale” au sein de l’UMP, celui qui va travailler même malade ne peut en effet pas payer pour “des gens qui n’en ont rien à faire et, parce que c’est gratuit, tirent sur le tiroir-caisse“.

D’après Egora du 21/11/2011

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