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La greffe en France

Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 09:49 - Écrit par Yvanie le jeudi, 02 juillet 2009 03:16

La transplantation d'organes est sans aucun doute une des activités médicales les plus encadrées dans notre pays.

Cet encadrement est légitime pour plusieurs raisons, parmi lesquelles le fait qu'elle nécessite le recours à une ressource infiniment précieuse et sensible, dont la disponibilité est insuffisante pour répondre aux besoins des malades. Elle touche à l'humain, à l'intime. Son acceptabilité sociétale est donc dépendante des garanties éthiques et organisationnelles qui l'entourent et qui assurent sa transparence totale.

L'organisation et la réglementation du prélèvement et de la greffe sont complexes et font intervenir différents acteurs. Les pages qui suivent font le point...

 


L'agence de la biomédecine

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Agence sanitaire, elle a été mise en place en 2005 (en remplacement de l'Etablissement français des greffes) pour gérer les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules et élargit ses responsabilités aux domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Dans le domaine de la greffe, elle doit remplir les missions prioritaires suivantes :

  • Gérer la liste nationale des malades en attente de greffe
  • Gérer du registre national des refus au prélèvement
  • Élaborer des règles de répartition des organes
  • Coordonner les prélèvements d’organes,
  • Répartir et attribuer les greffons en France et à l’international
  • Évaluer les activités
  • Organiser les comités d’experts autorisant le prélèvement sur donneur vivant
  • Développer l’information sur le don d’organes et de tissus

Visiter le site de l'Agence

 


L'encadrement législatif

Les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine sont encadrées en France par la loi de bioéthique, intégrée dans le code de la Santé Publique. Ces textes sont notamment à l’origine de la création de l'Agence de la biomédecine.

La loi de bioéthique énonce plusieurs grands principes relatifs au prélèvement sur donneurs décédés :

  • Le consentement présumé

    Est présumée consentante, toute personne qui, de son vivant, n'a pas fait connaître son opposition au prélèvement.
    Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir auprès des proches l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen. Pour les enfants, l'autorisation des deux parents ou du tuteur légal est obligatoire.

    En pratique, en situation dramatique de décès inattendu d'un proche, les familles s'opposent fréquemment au don. Le taux de refus avoisine les 30%, alors que 90 % des français déclarent qu'ils acceptent de donner leurs organes en cas d'accident.
  • La gratuité du don

    La loi interdit toute rémunération du don d'organes et de tissus.
  • L'anonymat

    Afin d'éviter une relation qui peut être complexe entre la famille du donneur et le receveur, l'identité du receveur ne peut être révélée à la famille du donneur et inversement.
    La famille du donneur peut toutefois être informée si elle le souhaite des résultats des greffes par les équipes médicales.

En savoir plus sur la loi de bioéthique