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Le DMP (dossier médical partagé)

Le DMP : FAQ (1/2)

Mis à jour le mercredi, 20 février 2019 07:36 - Écrit par Renaloo le samedi, 16 février 2019 04:25

Pour les mineurs et personnes majeures protégées, qui doit donner le consentement à la création ou à la consultation d’un DMP ?

Afin de créer un DMP, un mineur doit obtenir le consentement de son représentant légal, tout en étant associé à cette démarche.

À ce titre, le représentant légal autorise les professionnels de santé à accéder au DMP d’un mineur, décide des documents devant être masqués et de la fermeture du DMP. Il peut également accéder directement au DMP via l’accès web patient. Ces principes sont identiques à ceux confiés aux titulaires de l’autorité parentale.

Toutes ces actions doivent être effectuées dans le respect des droits du mineur et nécessitent donc de l’associer à l’ensemble des décisions relatives à la gestion de son DMP.

Plus largement, il peut être précisé que le DMP est géré par le représentant légal d’un mineur avec les mêmes règles et les mêmes exceptions que celles fixées par le droit commun.