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Vos droits en tant que patients...

Mis à jour le mercredi, 30 mai 2012 08:12 - Écrit par Yvanie le mercredi, 24 juin 2009 01:32

Le contenu de l’information

Tout médecin a une obligation d’information. Il doit notamment vous expliquer :

  • les investigations pratiquées
  • les actes de prévention utiles
  • le diagnostic
  • le pronostic
  • la nature du traitement
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles

En cas de refus de soins, il doit vous informer des conséquences de ce refus. Vous devez également être informé du coût de l’acte médical et des conditions de son remboursement par la Sécurité sociale.

Cependant, la loi prévoit certaines exceptions à cette obligation d’information : en cas d’urgence, d’impossibilité de vous informer en raison de votre état de santé (coma, troubles psychiques, etc.), ou encore en raison de votre refus explicite d’être informé. Dans ce dernier cas, le médecin doit respecter votre refus, sauf si des tiers sont exposés à un risque de transmission ou de contamination.

En pratique, les personnes insuffisantes rénales doivent être informées le plus tôt possible, et chaque fois que les circonstances le permettent bien avant l'échéance de la prise en charge en dialyse, des différents types de traitements disponibles : hémodialyse (en centre, à domicile...), dialyse péritonéale, transplantation (y compris de donneur vivant).

La forme de l’information

Toutes ces informations doivent vous être transmises lors d’un entretien individuel. L’information que vous fournit le médecin doit être compréhensible et intelligible. Il doit donc s’exprimer dans un langage simple. Vous ne devez jamais hésiter à l’interroger si vous ne comprenez pas ce qu’il vous dit.

Si vous êtes dans l’incapacité de recevoir les informations, votre médecin doit alors les fournir à la ou les personnes qui sont aptes à consentir à l’acte médical (conjoint, proches, parents).

Le consentement libre et éclairé renforcé

Il vous appartient de prendre toutes décisions, avec l’aide du médecin, concernant votre santé. L’article L.1111-4 du Code de la santé publique prévoit :
« Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Si vous refusez un traitement médical, le médecin doit respecter votre choix. Il peut seulement tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables proposés. En aucun cas, il ne peut outrepasser votre refus et pratiquer les soins envisagés.

Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, le médecin doit avoir le consentement d’une personne habilitée à vous représenter (conjoint, proches, parents) pour pratiquer une intervention, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de requérir tout consentement.