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Charte éthique : partenariats avec l'industrie

Mis à jour le jeudi, 26 avril 2012 08:20 - Écrit par Yvanie le lundi, 31 janvier 2011 11:00

Charte éthique : Relations entre Renaloo et les entreprises produisant et / ou commercialisant des médicaments, des produits, des services et des dispositifs médicaux

Dans un souci de transparence et conformément au Code déontologique européen régissant les relations entre l’industrie pharmaceutique et les associations de patients, rédigé par l’European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA), Renaloo a souhaité définir les conditions des partenariats (dons ou le soutien logistique) entre l’association et les entreprises produisant et / ou commercialisant des médicaments, des produits, des services et des dispositifs médicaux.

Compte tenu de l’absence de cotisation à l’association, le soutien de ces entreprises s’avère indispensable pour permettre à Renaloo d’accomplir ses missions de santé publique, au service des patients et de leurs proches.

Ce document vise à définir de manière éthique et transparente le cadre de collaboration que les deux parties doivent accepter avant de s’engager dans un partenariat.

Article 1 – La relation s’inscrit dans un cadre éthique, en accord avec la réglementation en vigueur et respectueux des individus impliqués dans les 2 entités, de confiance et transparent (notamment au plan financier).

Article 2 - Le partenariat signé et les projets envisagés devront correspondre aux missions statutaires de Renaloo.

Article 3 – L’indépendance de Renaloo sera préservée en toutes circonstances et aucune influence ne sera exercée par un partenaire sur ses missions, ses orientations et ses activités. Renaloo exigera notamment le respect total de sa liberté éditoriale.

Article 4 – Renaloo veillera à préserver son indépendance financière et la diversité de ses sources de financement, en faisant en sorte que :

  • en aucun cas un partenaire ne devienne sa principale source de financement
  • la participation de chacun de ses partenaires ne dépasse pas 25% de son budget global

Article 5 – Renaloo n’assurera en aucun cas la promotion de médicaments, dispositifs, ou lieux de traitements en contrepartie du soutien accordé.

Article 6 – Toute communication réalisée dans le cadre de la collaboration ou y faisant référence devra faire l’objet de l’accord préalable de Renaloo et du partenaire.
L’utilisation du logo ou du nom de Renaloo ou du partenaire sur des documents écrits devra également faire l’objet d’un accord écrit des deux parties.