BANQUES

L’UFC dénonce
un “scandale financier colossal”

NOUVELOBS.COM | 22.05.2007 | 17:45

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L’association de défense des consommateurs accuse deux banques et plusieurs assureurs d’avoir détourné 11,5 milliards d’euros de bénéfices aux dépens des clients-emprunteurs.

L’UFC-Que Choisir annonce, mardi 22 mai, avoir assigné en justice la CNP et les Caisses d’épargne pour pratique illégale en matière d’assurance emprunteur dans le cadre de prêts immobiliers.
Au lieu de revenir aux assurés, les bénéfices techniques et financiers des contrats d’assurance emprunteur sont perçus par les banques, affirme l’organisme de défense des consommateurs, qui poursuit la CNP, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et l’ensemble des caisses régionales devant le tribunal de grande instance de Paris pour pratiques illégales et réclame la restitution des sommes non versées.
“La captation bancaire des bénéfices des contrats atteint 11,56 milliards d’euros sur les dix dernières années”, estime l’UFC-Que Choisir qui dénonce un “scandale financier colossal”.
En 2005, les primes collectées au titre de l’assurance emprunteur ont totalisé près de 3,6 milliards d’euros, selon les estimations de l’organisme de défense des consommateurs.
Deux principaux acteurs dominent sur ce marché, la CNP avec environ 40% du volume des primes collectées et Axa avec 25%.

Bénéfices techniques

Les compagnies d’assurance vie se doivent, par la loi, de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, après le paiement des sinistres.
Or l’UFC-Que Choisir conteste la légalité d’un ancien arrêté d’application de la loi – qui posait une exception pour les contrats d’assurance emprunteur collectifs en cas de décès – et estime que le “maquillage ne va pas forcément cesser avec le nouvel arrêté”.
Un nouvel arrêté d’application, qui réintègre l’assurance emprunteur dans l’assiette générale de l’assurance vie, vient d’être adopté (en avril 2007).
“Pour contourner la difficulté, les banques ont requalifié ces versements en ‘commissions’, qui atteignent 40% des primes contrats alors qu’elles devraient se limiter à 5%-6%”, estime l’UFC-Que Choisir.
Interrogée, CNP n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, précisant qu’elle préparait sa réponse.

“Inacceptable”, selon la Fédération bancaire française

De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) a jugé mardi “inacceptable” les affirmations d’UFC-Que Choisir. Selon la FBF, “banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur”, les textes excluant l’assurance groupe décès du régime de participation aux bénéfices. Depuis avril, une nouvelle réglementation intègre ces contrats dans le calcul du minimum de la participation à verser, précise la FBF.
Le groupe Caisse d’Epargne, également mis en cause par l’UFC, estime agir “en totale conformité”, confirmant “les conditions légales dans lesquelles ces assurances sont gérées”.
L’Ecureuil, qui “s’étonne de la concentration des attaques à son encontre” souligne qu’il “fera valoir ses positions”.

Respect de la loi

Les Caisses d’épargne ont pour leur part répondu qu'”elles respectent la loi et que la participation aux bénéfices se retrouve dans le prix payés par les assurés”.
“Les commissions sont justifiées par les activités de la banque pour le compte de l’assureur”, a dit une porte-parole.
Selon les calculs de l’UFC-Que Choisir, les contrats d’assurance emprunteur dégagent un surplus, après paiement des sinistres, des frais de gestion et d’administration, représentant 46% de la prime.
“Après avoir déduit le commissionnement correspondant à une rémunération ‘normale’ du banquier, la captation bancaire des bénéfices du contrat d’assurance sur les dix dernières années atteint (…) en moyenne plus de 40% de la prime versée par les assurés”, ajoute-t-il.
L’assurance emprunteur est souscrite par un particulier à l’occasion d’un emprunt immobilier. Elle assure le crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur.
Elle n’est pas obligatoire mais, dans la pratique, elle se révèle être une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier. (avec Reuters)