Indemités journalières en ALD | Renaloo

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24 avril 2011 à 4 h 03 min #23695
rubicub
Participant
- Message(s)115
- Rognon expérimenté
Bonsoir à tous,

Ce n’est pas nouveau mais peut-être tout le monde n’a pas connaissance de cela : “Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas imposables”.

Les indemnités journalières perçues par la sécurité sociale en cas d’ALD ne sont pas à déclarer à l’impot sur le revenu (article 80 quinquies du CGI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0006069577.

Au moment de faire les déclarations cela peut peut-être servir.
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