Donneur vivant et assurances prêts bancaires

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  • Créateur
    Sujet
  • #25638
    Labote
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 5Message(s)

    Bonjour,
    je suis un père donneur pour son fils de 22 ans.
    J’en ai 54.
    Je rencontre des problèmes avec les assurances couvrant des prêts bancaires et des assurances décès contractées dans le cadre de mes activités pro. Je suis Travailleur Non Salarié. La compagnie d’assurance refuse de couvrir tous les risques pris par le don d’organe, depuis le prélèvement avec les risques opératoires, jusqu’aux suites éventuelles postopératoires.Sans limite de délai dans le temps…
    J’attend qu’ils me confirment par écrit ce refus et qu’il l’étaye, pour savoir sur quel article de conditions générales d’assurance ils se basent.
    Est-ce que quelqu’un aurait eu un cas semblable dans son entourage ou saurait me conseiller ?
    Merci et à bientôt.

10 réponses de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Réponses
  • #25639
    Yvanie
    Maître des clés
    • Néphropathe confirmé
    • ★★★★
    • 193Message(s)

    Bonjour,

    La révision de la loi de bioéthique de 2011 a modifié le code des assurances pour y ajouter la mention suivante : “toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d’un don d’organe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite”.

    Cela signifie qu’il est désormais interdit de refuser d’assurer ou d’appliquer des surprimes au motif d’un don d’organe du vivant.

    Donc, effectivement, attendez la confirmation écrite du refus de votre assureur, tout en sachant que vous êtes dans votre bon droit. Si vous avez des difficultés par la suite à obtenir gain de cause, n’hésitez pas à revenir vers nous, nous pourrons vous aider.

    #25640
    Labote
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 5Message(s)

    Merci de votre réponse,j’avais déjà eu des infos sur cet article de loi.
    Je voudrais savoir si d’autres personnes ont déjà eu à faire face à ce problème.
    A bientôt.

    #25654
    Labote
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 5Message(s)

    Bonjour,
    je viens d’avoir un nouvel entretien avec le représentant de la compagnie d’assurance concernée.
    Ils mettent en avant un article précisant qu’ils :
    …” ne couvrent pas l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité résultant :
    – des conséquences de faits volontaires ou provoqués par une tentative de suicide ou de mutilation intentionnelle. ”
    Et ils restent donc sur leur position.
    Quel recours puis-je envisager pour être sûr que je ne rencontre pas de problèmes de couverture après l’opération?
    Merci de votre attention.
    Outlook.jpg

    Yves

    #25657
    rubicub
    Participant
    • Rognon expérimenté
    • ★★★☆
    • 115Message(s)

    Ils considèrent le don d’organe comme une “mutilation intentionnelle” ???

    C’est grave.
    Je connais personne dans le même cas désolée mais ça me dégoute un tel comportement de la part des assurances.

    A mon avis il va falloir vous battre, comme à chaque fois malheureusement, pour faire valoir vos droits.

    Tenez-nous au courant surtout.

    Bon courage.

    #25658
    Labote
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 5Message(s)

    Non pas vraiment, mais plutôt comme des “… conséquences de faits volontaires ”
    Ce qui n’est pas exactement pareil…

    Merci à vous.

    #25659
    jo
    Participant
    • Néphropathe confirmé
    • ★★★★
    • 823Message(s)

    Ils considèrent le don d’organe comme une “mutilation intentionnelle” ???

    La définition de mutilation est
    “Ablation accidentelle ou volontaire, retranchement d’un membre ou d’un organe externe qui cause une atteinte grave et irréversible; résultat de cette action”

    Donc selon l’interprétation du texte on peut considérer le don d’organe comme une mutilation, mais cela est très très discutable. Faites vous conseiller par un juriste et au besoin attaquez l’assureur.

    #25660
    Yvanie
    Maître des clés
    • Néphropathe confirmé
    • ★★★★
    • 193Message(s)

    On peut sans doute vous aider, notamment en vous mettant en contact avec une juriste qui pourra intervenir. Encore une fois, le droit est très clairement avec vous puisque la modification du code des assurances que j’ai mentionnée voici quelques jours l’emporte très clairement sur toutes les interprétations des textes qu’ils veulent vous opposer. Je vous contacte en MP.

    #25786
    ThreeSigma
    Participant
    • Rognon expérimenté
    • ★★★☆
    • 127Message(s)

    Bonjour à toutes et tous,

    J’ai contracté deux prêts immobiliers alors que j’étais insuffisant rénal, mais ni greffé ni dialysé. J’avais une clairance entre 35 et 40 causée par une maladie de Berger, mais je ne pense pas que les assurances fassent une réelle différence car il était évident que j’allais être dialysé ou greffé dans le délai de chaque prêt (20 ans et 25 ans). Le premier était il y a environ 7 ans, l’autre il y a 4 ans (pour situer).

    Dans le premier cas, j’ai mis beaucoup de temps à trouver une assurance qui me couvre en décès/PTIA, en incapacité temporaire, et invalidité, qui sont les trois assurances demandées par les banques pour se couvrir. J’ai finalement trouvé grace à un courtier compréhensif et fort compétent (d’ailleurs, j’encourage à utiliser un courtier pour l’assurance, dans mon cas ça m’a beaucoup aidé). Bien sûr, j’avais une surprime énorme. Je ne me souviens plus du montant (le prêt a été remboursé depuis), mais c’était, disons, énooooooooooorme. Mais au moins, j’avais le prêt.

    Lors du deuxième prêt, ma clairance n’avait pas trop bougé, mais ce coup-ci, impossible de trouver une assurance qui accepte de me couvrir complètement. Finalement, le courtier a pu négocier une couverture d’assurance qui ne porte que sur le décès et l’incapacité, et pas l’invalidité. La banque a accepté avec cette assurance limitée, et au final le coût est beaucoup moins élevé que lors du premier prêt (bien sûr, le risque couvert n’est pas le même !!)

    Sinon je pense qu’effectivement il faudrait se regrouper avec d’autres associations de malade, car la maladie rénale concerne beaucoup les personnes âgées, qui ont de toute façon moins tendance à faire des prêts, donc les malades “jeunes” (disons jusqu’à 77 ans!! ^^ ) ne représentent pas une grosse force de pression, forcément.

    #25787
    Labote
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 5Message(s)

    Bonjour,
    merci pour l’information sur cette expérience.
    Pour le don d’organe la chose est réglée par le texte que j’ai
    présenté plus haut.
    Mais il est sûr qu’il faut se battre pour trouver un assureur qui accepte de prendre
    ces risques … Et bien-sûr en couvrant le minimum.
    ================================

    En ce qui nous concerne mon fils et moi, le transfert se fait mardi 10 juillet …
    La pression monte.

    Bonne journée.

    #25866
    unjourapreslautre
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 1Message(s)

    Bonjour Labote,

    Nous sommes le 22 juillet. Cela fait donc 12 jours que le transfert d’organe a normalement eu lieu. J’espère que votre fils et vous-même allez bien, et que vous nous donnerez très prochainement de vos nouvelles à tous les deux.

    Toutes mes pensées vont vers vous deux.

    Votre don de rein en faveur de votre fils est un don de vie, et un geste d’amour fort d’un père pour son fils. Pour ces deux raisons, votre histoire m’a beaucoup touché.

    Concernant le sujet de votre post, et en parcourant les différents éléments que vous avez transmis, ainsi que les réponses qui ont pu être fournies par les membres, j’ai malheureusement reconnu dans les difficultés que vous traversez avec les assurances beaucoup de celles que traversent mon ami atteint d’insuffisance rénale.

    En phase terminale depuis un peu moins d’un an, et malade depuis plus de 20 ans, il est aujourd’hui à l’instar de votre fils, greffé depuis peu.

    Sa greffe s’est très bien passée. La renaissance qu’elle a engendré chez lui a chamboulé sa vision du monde. Aussi, alors qu’il pouvait encore trouver quelques “excuses” aux si nombreuses personnes ignorant tout de sa pathologie avant sa greffe, mon ami est plus que jamais déterminé à leur faire respecter sa vie, ainsi que le don de vie qui lui a été fait.

    Dans ce sens, je ne peux que rejoindre les conseils d’autres membres pour vous entourer de juristes qui cerneront votre problématique dans son intégralité, notamment par le biais de ce site.

    On ne peut décemment continuer à laisser une compagnie d’assurances ou un quelconque autre organisme salir la dignité et la vie des patients, des donneurs, des aidants, et des professionnels de la santé, par méconnaissance du sujet, ou dans une simple finalité financière.

    Je dois dans les prochains jours, retourner à l’hôpital où mon ami se fait suivre. J’évoquerai avec l’équipe médicale, les patients, et les aidants que je connais, vos difficultés.

    Je souhaite pouvoir revenir vers vous avec des informations complémentaires qui pourraient vous être utiles.

    D’ici là, reposez-vous votre fils et vous. Et donnez-nous rapidement de vos nouvelles ! 🙂

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