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Sujet
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Bonjour,
suite à un article que j’ai lu , concernant l’exonération des IJSS sur les déclarations d’impôt.
Voilà, je suis en ALD 30 (liste) précisé sur mon protocole de soin par mon médecin traitant .
J’ai contacté la CPAM, j’y suis allée en personne, bref la personne qui m’a recue me dit que normalement l’insuffisance rénale, ne fait pas partie de cette liste .
Est ce que quelqu’un en sait plus …
En fait , j’ai fait un courrier aux impôts payés pour mes IJSS de 3 années antérieures .
Hors la sécu me dit que je n’ai pas une maladie exonérante. Dialysée 5 ans et greffée depuis mai 2016.
Qu’en pensez vous ?
Merci
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Réponses
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Bonjour,
Oui l’insuffisance rénale fait partie de la liste ALD (30) servant au remboursement à 100% des soins liés à la maladie. Par contre rien à voir avec les IJSS et la déclaration d’impôts.Bien sûr que si Steph. Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale relevant des arrêts en ALD ne sont pas imposables.
Retournez à la sécu et aux impôts en leur disant qu’ils sont doublement nuls: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006736728&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080401&fastPos=1&fastReqId=1938318939&oldAction=rechCodeArticle
LEs néphropathies chroniques ET suites de transplantations d’organes font bel et bien partie de pathologies ouvrant droit à l’ALD30 DONC à l’exonération d’impôts concernant les arrêts relevant de l’ALD.
Galatee,
Super surpris concernant les impôts, merci pour l’info.
Vous auriez des liens qui expliquent cela, ou plus de détail, svpVoici le lien officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152 (On relève de “maladie” Cas 1).
Un article expliquant mieux: http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/921-faut-il-declarer-les-indemnites-journalieres-.php
Bonsoir, toutes les infos sur les ALD liées à l’insuffisance rénale (y compris la non imposabilité des IJ dans ce cas) sont disponibles à la rubrique “Mes droits” de Renaloo.
Bonne lecture 🙂Bonjour et merci pour vos réponse,
Le problème c’est que la CPAM a passé cette ALD30 à l’as depuis 2010, et que j’ai toujours été imposé.
Sachant que j’ai commencé la dialyse le 22.11.2011, j’ai recu des IJSS durant 3 ans , j’ai repris en parallélépipède le travail un an, puis à nouveau IJSS … et j’ai toujours été imposé, même actuellement en étant gréffée depuis le 25 mai 2016…
Les impôts ne vont pas au delà de 3 ans …
je suis dégoûtée !!!
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