AERAS n’assure pas, selon la HALDE

L’accès à l’assurance avec un risque aggravé de santé est loin de s’améliorer. En témoigne le bilan, médiocre, de la Convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Un récent sondage CSA/HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) montre en effet que l’accès aux assurances surtout lorsqu’on a un handicap ou un risque aggravé de santé reste très hypothétique. Cette situation est, une nouvelle fois, dénoncée par la HALDE, qui propose des mesures pour favoriser l’accès aux assurances sans discrimination.

La HALDE avait promis aux assureurs qu’elle mettrait sur la table un certain nombre de préconisations visant à favoriser une égalité d’accès aux assurances. Les intéressés avaient d’ailleurs pris la chose avec sérieux.C’est désormais chose faite. Le collège de la Halde a en effet validé le 13 décembre des recommandations destinées à « prévenir » les discriminations pour « résoudre en amont les difficultés rencontrées dans l’accès à l’assurance », explique Eric Molinié, le nouveau président de l’autorité administrative indépendante.

Pourquoi une telle démarche ? Pour la bonne et simple raison que les réclamations concernant des discriminations dans l’accès aux biens et services, et notamment aux assurances, ne cessent de se multiplier. Elles auraient ainsi bondi de 25 % en 2010, selon la Halde. De fait, l’autorité dit être « régulièrement saisie de problèmes d’assurance liés notamment au sexe, à l’âge, à l’état de santé ou au handicap ». Et d’expliquer « qu’il peut s’agir de refus purs et simples d’assurer, de différences tarifaires excessives, de clauses d’exclusion ou de cessation de garantie au-delà d’un certain âge ». L’autorité indépendante déplore l’absence de « droit à l’assurance ».

Créer un Observatoire du risque
La Halde demande d’abord au gouvernement de créer un observatoire du risque « au sein d’un organisme public de régulation et intervenant dans le secteur ». Cet observatoire aurait une double vocation. D’abord, « définir le cadre dans lequel les assureurs devraient inscrire leur évaluation du risque ». Ce qui est loin d’être anodin. Car, dans l’esprit de la Halde, ce dispositif, qui « garantirait la neutralité et la transparence du processus de recueil et d’actualisation des données actuarielles et statistiques relatives aux critères de risque, et notamment du sexe et de l’état de santé », par ricochet « encadrerait donc la fixation des primes et des prestations d’assurance ». L’observatoire aurait aussi pour but de « sanctionner le non-respect des engagements pris dans le cadre de la convention Aeras, afin de donner à cette dernière un caractère véritablement contraignant ».

La Halde préconise, pour l’accès à l’emprunt, d’aller plus loin que la convention Aeras, et « d’inciter les organismes prêteurs à accepter des garanties alternatives équivalentes à l’assurance (hypothèque, caution) ». Elle souhaite que « tout refus d’assurance soit systématiquement motivé », principe qui serait introduit dans les Codes des assurances et de la mutualité. Enfin, elle recommande aux différentes fédérations professionnelles d’oeuvrer à la diffusion de l’information et des bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations « notamment par la conclusion d’accords entre associations d’usagers, de malades et les assureurs ».

Plus d’infos sur la HALDE sur www.halde.fr
Plus d’infos sur la convention AERAS sur www.aeras-infos.fr

D’après Géraldine Vial, Les Echos