Consultations très complexes : de nouveaux tarifs chez le néphrologue pour l’orientation vers la greffe rénale

Depuis le 1er novembre 2017, de nouveaux tarifs pour certaines consultations médicales s’appliquent, notamment pour les néphrologues.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée le 25 août 2016 entre l’Assurance maladie et trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la Fédération des médecins de France et Le Bloc).

Ces nouveaux tarifs concernent :

– des consultations dites « complexes » à 46 € (prise en charge d'une scoliose ou d'un diabète gestationnel, examens obligatoires du nourrisson, première consultation pour la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes filles de 15 à 18 ans…) ;

– des consultations dites « très complexes » à 60 €, qui sont applicables notamment par les néphrologues libéraux, dans le cadre de l’orientation d’un patient vers une équipe de greffe rénale

Le texte précise que :

La consultation de synthèse d'un patient ayant une maladie rénale chronique évolutive (stade 4 ou 5) en vue d'une orientation vers une équipe de greffe rénale, s'inscrit dans le cadre du parcours coordonné de soins, au terme de l'évaluation des conditions médicales permettant d'établir l'éligibilité à la greffe.

Elle comporte éventuellement le contact avec l'équipe de transplantation afin de valider la pertinence d'engager le bilan de pré-transplantation.

Cette consultation permet d'informer le patient de l'ensemble des étapes du bilan de pré-transplantation, de ses modalités de réalisation ; ainsi que sur les étapes du bilan dans le cas d'un donneur vivant et de recueillir son consentement. Le patient est informé des bénéfices, des risques et des conséquences des différentes options thérapeutiques.

Le médecin néphrologue inscrit les conclusions de cette synthèse dans le dossier médical et un compte rendu de consultation est mis à disposition du médecin traitant et de l'équipe de transplantation par courrier ou par voie électronique sécurisée.

La majoration correspondante peut être facturée une seule fois par patient, pour l'orientation vers une équipe de greffe.

Ces consultations très complexes de néphrologie sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Elles bénéficient également de la dispense d'avance de frais dans le cadre du tiers payant pour les patients en ALD.

> Voir la décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

Au total, le coût prévisionnel de ces nouveaux tarifs est évalué à 37 millions d'euros pour l'Assurance maladie.