Covid19 : télétravail et chômage partiel se poursuivent pour les personnes dialysées et greffées

✅Le décret prévoyant de nouvelles dispositions concernant le chômage partiel pour les personnes à risque de développer des formes graves de Covid19 vient de paraître. Une circulaire pour la Fonction Publique reprenant ces dispositions pour les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) a également été publiée.

L’esprit de ce texte est de favoriser le retour sur site des travailleurs vulnérables, rendu possible par la protection apportée par la vaccination, tout en prenant en compte ceux pour lesquels elle peut ne pas être suffisamment efficace.

➡️ Les travailleurs dialysés ou transplantés, ou encore ceux qui sont traités par des médicaments immunosuppresseurs forts entrent dans la catégorie des personnes immunodéprimées sévères. Leur protection par éloignement du lieu de travail reste de mise. A défaut de possibilité de télétravail total, ils continuent à bénéficier du chômage partiel / ASA. 

➡️ Les personnes ayant une insuffisance rénale sévère (non dialysées) peuvent aussi en bénéficier mais doivent remplir pour cela deux conditions : 

• Avoir un poste de travail exposé à une forte densité virale
• Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées 

Si le décret ne précise pas la notion de « forte densité virale », le communiqué de presse du Ministère de la Santé donne pour exemple « des services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge de la Covid-19, du fait d’une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par la Covid-19 ». La vision des postes de travail potentiellement concernés est donc très limitative.

Les mesures de protection renforcées devant être mises en oeuvre sont les suivantes : 

• L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles 
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide 
• L’absence ou la limitation du partage du poste de travail 
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé 
• Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence
• La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. 

✅ Ces dispositions entreront en vigueur le 27 septembre, les certificats d’isolement actuels seront donc caducs à compter du 26 septembre au soir et il sera nécessaire d’en faire établir un nouveau. 

✅ En cas de désaccord de l’employeur avec le salarié, c’est le service de santé au travail qui est compétent pour statuer.