Cumul AAH et emploi : des nouvelles fraîches

Cumul AAH et emploi : des nouvelles fraîches

Le calcul des plafonds de ressources donnant droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a toujours été complexe. Début 2010, le gouvernement a rendu public un projet visant à modifier les modalités de calcul de ces ressources. La réforme, initialement prévue en juin 2010, a été repoussée. Désormais, il y a du neuf, puisqu’elle va entrer en vigueur au 1er janvier 2011.

Un nouveau décret a en effet été publié (mi novembre) au Journal officiel. Il prévoit notamment :

1. L’instauration d’une déclaration trimestrielle des ressources (DTR) pour toute personne exerçant une activité professionnelle en “milieu ordinaire” de travail (par opposition au “milieu protégé” qui concerne les établissements et services d’aide par le travail notamment) ;
2. Le cumul intégral des revenus du travail et de l’AAH pendant les six premiers mois de la reprise d’une activité professionnelle, puis partiel au delà, toujours pour les personnes exerçant en “milieu ordinaire” de travail. Durant les six premiers mois, les revenus du travail seront cumulables avec l’AAH sans que cela entraîne une diminution de son montant. Au bout de six mois, ce cumul devient partiel. “Après cette période de cumul intégral, l’allocataire bénéficiera d’un cumul partiel à travers un abattement de 80 % sur les revenus d’activité inférieurs à 30 % du SMIC brut et de 40 % au-delà”, indique le texte.
3. L’adaptation du calcul de l’AAH aux différents changements de situation, avec la prise en compte de toute modification des ressources de la personne bénéficiaire de l’AAH ou de son conjoint. Cette dernière mesure reste contestée par les associations, qui défendent le principe d’un revenu garantissant l’autonomie des personnes en situation de “handicap”. Autrement dit, les revenus du conjoint ne devraient pas avoir des conséquences sur le montant de l’AAH perçue par une personne…

Ces nouvelles modalités s’appliquent aux allocations servies après le 31 décembre 2010, quelle que soit la date à laquelle a été déposée la demande d’AAH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés (J.O. du 16 novembre 2010)