Budget de la Sécu : baisse des tarifs de dialyse en cas de rentabilité disproportionnée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté le 14 octobre, prévoit une mesure importante pour le secteur de la dialyse, dont l’objectif est de limiter les rentes excessives de certains professionnels de santé.

Après la Cour des comptes, l’Assurance maladie a mis en évidence il y a peu la rentabilité manifestement excessive de certaines activités, dont la dialyse. Par exemple, les excédents bruts d’exploitation moyens en dialyse sont passés de 13,8% en 2018 à 15,4% en 2022. Des taux bien plus élevés que ceux qui sont habituellement observés dans la santé.

Le PLFSS prévoit l’ouverture de négociations par l’Assurance maladie avec les secteurs à “forte rentabilité” : radiothérapie, imagerie médicale et dialyse. Cette mesure pourrait permettre d’économiser près de 350 millions d’euros en 2026 dans ces 3 domaines.

Pour la dialyse, les négociations entre l’Assurance maladie et les néphrologues libéraux sont prévues un mois après l’adoption de la loi. En l’absence d’accord sous 2 mois, l’Assurance maladie pourra fixer unilatéralement de nouveaux tarifs, afin de permettre “une convergence du niveau de rentabilité du secteur, de l’acte, de la prestation ou du produit concerné avec celui des autres secteurs, actes, prestations et produits de l’offre de soins“. En résumé, il s’agit de diminuer les tarifs pour aller vers une rentabilité considérée comme normale.

Une première étape pour les tarifs de dialyse est annoncée pour le 15 mars 2026, qui devrait permettre une économie de 21 millions d’euros sur 2026.

Cette régulation vise à limiter les rentes, financées aux dépens de la solidarité nationale, mais aussi leurs effets pervers pour la qualité des soins et de la vie des patients.

Lors de chacune des étapes à venir, Renaloo sera particulièrement vigilant pour que la prise en compte de l’intérêt des patients reste central dans l’élaboration des décisions.

Nous attendons de cette mesure qu’elle contribue à limiter les mauvaises pratiques en néphrologie, notamment les freins à l’accès à certaines modalités de dialyse et à la liste d’attente de greffe.

Elle pourrait aussi inciter les néphrologues à mieux développer certaines activités au-delà de la dialyse, notamment la prévention et le ralentissement de l’évolution de la maladie rénale chronique.