Don d’organes après la mort : la loi de santé pourrait prévoir de se passer de consulter les proches

Un amendement, adopté en commission jeudi 19 mars 2015 dans le cadre du projet de loi Santé, prévoit que le prélèvement des organes d'une personne sera possible dès lors que cette dernière ne s'y sera pas opposée avant son décès, uniquement en s'inscrivant sur le registre national des refus.

Ainsi, les proches et la famille ne seraient pas consultés, mais simplement "informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements".

Si le nombre de personnes prélevées a augmenté de 56,5% depuis l'an 2000, le nombre de personnes en attente d'une greffe demeure en constante augmentation. Alors qu'elles étaient 9.000 en 1997, elles sont aujourd'hui près de 19.000.

Aujourd'hui, même si la loi prévoit qu'elle doit uniquement "témoigner de l'éventuelle opposition du défunt exprimée de son vivant", en pratique, c'est souvent la famille qui a le pouvoir d'accepter ou non le prélèvement d'organes. La décision doit se prendre rapidement, qui plus est dans un moment douloureux et débouche dans un cas sur trois sur un refus.

La mesure n'apparaît pour l'instant que dans un amendement voté par les députés en commission dans le cadre du projet de loi Santé. Mais s'il est confirmé lors des discussions de l'Assemblée à partir du 31 mars, la mesure pourrait entrer en application dans un délais de trois ans, soit en 2018.

"La pénurie d'organes est presque exclusivement due au fait qu'il y a des refus de la famille", explique Jean-Louis Touraine, qui est à l'origine de l'amendement.
"Avec cet amendement, il sera possible de prélever et la famille en sera dûment informée bien évidemment", ajoute le député socialiste, médecin de formation. Selon lui, "cela sera une douleur de moins pour la famille". En effet, actuellement, beaucoup de familles m'ont dit que c'était douloureux pour eux de prendre une telle décision", rapporte-t-il.

> Voir la position de Renaloo sur cet amendement

> Voir la dépêche AFP "L'assemblée a voté un amendement qui renforce le consentement présumé au don d'organes. La mesure divise les associations de greffés"

> Les professionnels du prélèvement et de la greffe opposés à l'amendement

• Voir le communiqué de la Société Française de Médecine des Prélèvements d'Organes et Tissus (SFMPOT) et de l'Association Française des Coordinateurs Hospitaliers (AFCH)
• Voir le communiqué de la Société Française d'Anesthésie Réanimation
• Voir le communiqué de la Société francophone de Transplantation
• Voir le communiqué de la Société française de Médecine d'Urgence

> Quelques articles parus sur le sujet 

• Le dossier de la Croix : Le consentement au don d'organes en question
• Le Parisien : Don d'organes : l'Assemblée s'apprête à faciliter les prélèvements
• Le Figaro : Don d'organes, l'amendement qui inquiète
• La Croix : don d'organes, l'amendement qui fait débat
• RMC -BFM / en vidéo : faut-il se passer du consentement des proches ?
• Le Monde (édition abonnés) : Des organes bientôt prélevés sans l'avis des familles
• 20 minutes : loi de santé, ce que va changer l'amendement sur le don d'organes