Du retard pour la révision de la loi de bioéthique

Du retard pour la révision de la loi de bioéthique

Selon le Ministère de la Santé, le projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté en conseil des ministres fin septembre ou début octobre.

Ce nouveau calendrier repousse encore une échéance prévue au début de l’été, le gouvernement prévoyant initialement une discussion au Parlement lors du dernier trimestre 2010.

Plus le temps passe et moins les parlementaires bénéficieront de temps pour discuter et voter un texte à l’importance majeure. Destiné à réviser la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, le projet doit être adopté avant le 11 février 2011, date de l’arrêt du moratoire sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Selon la même source, le ministère de la Santé aurait déclaré que le texte, qui devrait finalement être présenté « fin septembre-début octobre », sera sans doute assez court.

Selon toute vraisemblance, en ce qui concerne le don et la greffe d’organes, l’unique évolution que le projet de loi pourrait proposer devrait concerner l’autorisation des dons croisés.

source : APM