Ca fait plaisir de voir que des personnes s’ent sortent en dépit des difficultés et des injustices.

Bravo et merci

ML

heureusement que j’ai acheté voici 5 ans : les prix ont doublé depuis, un vrai problème l’inflation des prix : maintenant, je ne pourais plus, mon poouvoir d’achat immobilier a baissé

si je n’avais pas tenté le coup sur les chemins de traverse, je serais complètement bloqué et paierais un loyer supérieur à mon remboursement

Peut-on dire qu’un insuffisant rénal a un accroissement de son risque de décès, est-ce démontré, est-ce que l’on ne peut poser la question pour nous aussi . Pour un jeune qui emprunte par exemple ?

“Tétraplégique, elle avait vu son assurance quadrupler
LE MONDE | 19.01.07 | 16h08 • Mis à jour le 19.01.07 | 16h08

lle aurait bien voulu venir, mais elle y a renoncé. “L’accès au tribunal est vraiment trop difficile”, explique-t-elle. Haminata Coulibaly, tétraplégique, est rivée à son fauteuil roulant depuis le jour où une mauvaise pirouette, en cours de gymnastique, lui a cassé la colonne vertébrale. Elle avait 15 ans. Elle en a aujourd’hui 33, et intente contre la société Quatrem assurances collectives, avec le soutien de l’Association des paralysés de France (APF), un procès au civil pour “discrimination”, jeudi 18 janvier, devant le tribunal de grande instance de Paris.

En novembre 2003, Mlle Coulibaly a signé une offre de prêt auprès du Crédit du Nord pour l’achat d’un appartement : 61 000 euros sur dix ans, au taux d’assurance de 0,41 % (20,84 euros mensuels). Après avoir renvoyé un questionnaire médical dans lequel elle mentionne son handicap, elle a reçu, en janvier 2004, un courrier des Mutuelles du Mans (société mère de Quatrem), l’informant de l’acceptation du dossier au taux d’assurance-décès de 1,64 % (80,36 euros mensuels).

Quatre fois plus que le taux de base. Soit un surcoût total de 7 200 euros. Sans que le moindre examen médical n’ait été effectué. Ni que son médecin traitant, malgré plusieurs courriers adressés au médecin-conseil de l’assureur, n’ait pu connaître les raisons d’une telle réévaluation.

“Hormis son handicap extrêmement lourd, Mlle Coulibaly ne souffre d’aucun problème de santé. Elle va aussi bien que vous et moi”, plaide son avocat, Me Patrick de la Grange, qui ne voit “aucune justification médicale à cette discrimination négative”. Versant au débat une publication scientifique, réalisée en 2001 par l’Inserm sur la survie des blessés médullaires tétraplégiques, il fait valoir que sa cliente n’est concernée par aucun des deux principaux facteurs de risque accru de mortalité (trachéotomie permanente, accident survenu à un âge tardif). Compte tenu par ailleurs de la durée du prêt et de l’âge auquel il a été souscrit, il lui semble “difficile, voire impossible, de démontrer que Mlle Coulibaly présenterait, dans la période couverte par l’assurance, un risque “aggravé” de décès”.

“Les modalités de surprime appliquée dans le cas des handicapés comportent une liberté d’appréciation de la part de l’assureur”, rétorque l’avocat de la défense, Me Isabelle Gugenheim. D’ores et déjà, les parties sont parvenues à un accord : la société Quatrem remboursera à Mlle Coulibaly la surprime contestée et rétablira le taux d’assurance initial. La plainte n’en a pas moins été maintenue afin que le tribunal statue sur une question de principe.

Délibéré le 22 février. “