Indemités journalières en ALD

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  • Créateur
    Sujet
  • #23695
    rubicub
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    • Rognon expérimenté
    • ★★★☆
    • 115Message(s)

    Bonsoir à tous,

    Ce n’est pas nouveau mais peut-être tout le monde n’a pas connaissance de cela : “Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas imposables”.

    Les indemnités journalières perçues par la sécurité sociale en cas d’ALD ne sont pas à déclarer à l’impot sur le revenu (article 80 quinquies du CGI)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0006069577.

    Au moment de faire les déclarations cela peut peut-être servir.

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