Bonjour Chapichapo,
Alors certes, le médecin doit rendre un verdict : apte ou inapte. Cependant, là où je parle du spectre de nuances, c’est par rapport aux modalités de l’aptitude en elle-même.
Ce qui, en réalité, donne trois possibilités :
1) soit le médecin juge que le patient est apte pour une durée de 15 ans, et ne donne aucune prescription/restriction particulière. Il s’agit d’une aptitude inconditionnelle.
2) soit le médecin juge que le patient est apte mais sous certaines conditions. Par exemple, il peut exiger que le patient ne conduise pas sur autoroute, ou bien ne conduise que sur des trajets inférieurs à X kilomètres, ou bien qu’il ne conduise que le jour (donc interdiction de conduire de nuit), ou bien que le patient ne peut conduire que si le véhicule est équipé d’une pédale de frein neutralisée etc etc…
Il peut également demander des visites médicales plus fréquentes, par exemple une visite tous les 6 mois, tous les ans, tous les deux ans etc etc….
C’est là où je parle de nuance de gris, à savoir apte mais seulement sous certaines conditions, ou aptitude conditionnelle. En dehors de ces conditions, le patient est inapte à conduire. Ces restrictions sont inscrites sur le permis par des codes numériques (par exemple, 05.07 signifie pas de conduite sur autoroute et ça, c’est la directive n°2006/126/CE qui le prévoit. Ces codes sont reconnus dans toute l’UE, pas uniquement en France). Pour les visites plus fréquentes, le permis sera valable moins longtemps, comme ça se passe actuellement.
3) Soit il est complètement inapte.
Donc, et au cas où je ne me serais pas exprimée correctement, c’est le point numéro deux qui parle des nuances de gris.

Quant au cas d’infraction, c’est vrai que ce point peut porter à confusion.
Dans le cas d’un accident, le procureur peut demander l’ouverture d’une enquête. Lors de l’ouverture de cette enquête, un juge d’instruction est désigné.
A ce moment-là, l’OPJ (Officier de Police Judiciaire, celui qui mène l’enquête) peut non seulement demander le dossier administratif concernant le permis de conduire, afin de voir si la personne a ou non déclaré des problèmes de santé.
Mais aussi, et c’est un point à ne pas négliger, il peut y avoir une saisie judiciaire des dossiers médicaux de la personne auteure de l’accident (saisie du dossier médical sur ordre d’un juge d’instruction). Donc si on sait que la personne X était soignée par le Dr Y, le juge d’instruction peut demander la saisie de ce dossier afin d’accéder à ce genre d’information médicales.
A partir de la saisie de ce dossier, l’OPJ qui fait son enquête s’aperçoit que Mr T était soigné depuis telle date pour la pathologie Z mais curieusement, son dossier administratif ne contient aucun élément qui montre que ce Mr T est passé en visite médicale pour son permis !!
Donc le policier ou le gendarme ne le sait pas ou très rarement au moment où il arrive sur les lieux de l’accident, mais à la fin de l’enquête judiciaire.
Parce que quand il y a un accident grave, même quand personne ne porte plainte, le procureur ouvre systématiquement une enquête.
Attention, je ne parle pas de tôle froissée ou de carrosserie rayée, je parle d’accidents avec blessés ou tués, ou bien des dégâts matériels très importants. Donc des accidents graves.
A partir de là, le Fonds de Garantie va indemniser les victimes, puis se retourner vers l’assurance. Enfin, l’assurance se retourne vers le conducteur auteur pour que celui-ci rembourse les frais.
N’importe qui peut imaginer que rembourser ce type de frais à une assurance parce qu’on a “oublié” de passer sa visite médicale, ça coute fort cher (de l’ordre de centaines de milliers d’euros, voire des millions).
Sans compter que le juge qui a ce genre d’informations en sa possession ne risque pas d’être clément !!

Et comme je le disais pus haut, le médecin agréé peut tout à fait amorcer ce genre de travail pédagogique : non seulement c’est parfaitement dans ses cordes, mais en plus, ça fait partie de son boulot.
Un médecin agréé pour les permis n’est pas là que pour signer des certificats d’aptitude/inaptitude, il est là aussi pour éduquer les patients à gérer leur santé par rapport à la conduite.
Dans un monde idéal, le médecin traitant ferait ça, parce que c’est aussi et surtout à lui d’éduquer les patients à ce genre de chose. Malheureusement, et comme je l’ai dit plus haut, les médecins traitants sont plus souvent qu’autre chose complètement largués sur la question (ils voudraient bien le faire, mais ne s’en sentent absolument pas capables par manque d’information). Le souci, c’est que l’information est tellement cloisonnée qu’elle ne va pas à ceux qui en ont besoin.

Pour le problème de l’accident à cause de la migraine, on en revient au problème des maladies qui peuvent provoquer des crises imprévisibles ou survenir par crises (que ce soient les épilepsies, les diabètes et ses hypoglycémies, les syncopes, les évanouissements, les arrêts cardiaques, l’asthme…).
Ici, le rôle du médecin agréé est de déterminer la probabilité d’un patient donné de faire une crise alors qu’il conduit. Pour cela, outre l’examen clinique classico-classique, il regarde surtout le dossier médical qu’il faut absolument apporter, et le cas échéant, envoie le patient chez un spécialiste agréé.
Même chose pour un insuffisant rénal (ce n’est pas parce que Tante Marthe n’a jamais fait de malaise que ce sera forcément le cas de sa copine).
Un migraineux qui a des crises de migraines avec des problèmes de vision et que les crises surviennent sans aucune cause sera considéré comme inapte jusqu’à ce que ses crises de migraines soient contrôlées. Tout simplement parce que son risque d’incapacité au volant sera jugé comme trop élevé.
A l’inverse, un épileptique qui prend un traitement, qui, grâce au traitement, n’a aucune crise et que le traitement n’a aucun effet secondaire sur la vigilance, ni sur l’équilibre, ni de problèmes secondaires risquant de provoquer un problème au volant sera considéré comme apte : son risque d’incapacité au volant sera jugé comme extrêmement faible et donc, une inaptitude à la conduite ne sera pas justifiée. Bien sur, dans ce type de cas, il s’agira d’une aptitude conditionnée par des visites plus fréquentes.
Et pour estimer le risque d’incapacité au volant, le médecin se base aussi sur comment le patient se connait, essentiellement en l’interrogeant et en lisant son dossier médical.
Après, le médecin n’est pas non plus infaillible. Mais ça permet de savoir où on en est, et comment on peut ne pas prendre de risques inutiles.
Et si le coeur vous dit, la section 2 du guide canadien sur l’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite vous expliquera davantage ce concept, et mieux que je ne saurai le faire.

J’ai déjà passé ce genre de visites médicales et elles durent bien entre 15 et 20 minutes. Et dans la salle d’attente, c’est plutôt la tête d’enterrement que le feu de joie !!