La bioéthique bloquée au portillon

15 mai 2003, Libération

L’examen des nouvelles lois encore repoussé à l’Assemblée.

Le report du vote des lois concernant l’aide médicale à la procréation, le clonage, ou les greffes d’organes ajoute à la confusion des règles médicales. aura-t-il un jour de nouvelles lois sur la bioéthique ? Elles devaient être examinées au printemps à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Mais cela traîne. Adoptées en première lecture au Sénat au début de l’année, elles ont manifestement du mal à trouver une place dans le calendrier parlementaire. D’abord prévues au début du mois d’avril, repoussées ensuite à la fin du mois de mai, les lois de bioéthique pourraient maintenant passer devant les députés, au mieux “dans la deuxième quinzaine de juin”, affirme-t-on au ministère de la Santé. Qui se garde encore d’avancer une date précise.

Et c’est bien ce qui inquiète. “Je ne vois pas quand elles seront débattues. Il y a au moins deux, voire trois, lois de santé qui sont prioritaires sur la bioéthique et qui doivent être examinées à cette période”, souligne un parlementaire. Pourtant, ces lois sont essentielles : elles abordent non seulement les questions d’aide médicale à la procréation mais aussi le clonage, les greffes d’organes, et posent les jalons d’une nouvelle Agence de la procréation. Aujourd’hui, tout reste en suspens. On attend. Certaines règles médicales deviennent confuses entre les médecins qui appliquent l’ancienne loi et ceux qui ont anticipé la nouvelle.

En janvier, le Sénat avait pourtant voté le texte. Sans que la gauche et la droite aient d’ailleurs réussi à s’accorder. Alors qu’en 1994, comme au printemps 2002 lors de l’examen en première lecture du texte proposé par le gouvernement Jospin, la gauche et la droite s’étaient retrouvées. La majorité UMP-UC du Sénat avait voté l’interdiction du clonage théra peutique, y voyant “une porte ouverte au clo nage reproductif”, les voix du PS et du PC se prononçant contre cette interdiction.

Trois mois plus tard, au début du mois d’avril, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée a débattu puis adopté le projet de loi. Rejetant encore un amendement déposé par Roger-Gérard Schwartzenberg, l’ancien ministre de la Recherche (PRG), qui demandait à légaliser le clonage thérapeutique. Certains députés estiment qu’en retardant l’examen des lois de bioéthique, les arbitrages rendus deviennent caducs.

Julie LASTERADE