La déconjugalisation de l’AAH entre ENFIN en vigueur !

Il s’agissait d’un combat historique de Renaloo et de beaucoup d’autres associations : la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), annoncée en 2022, est effective.

À partir du 1^er octobre 2023, le mode de calcul pour les bénéficiaires de l’AAH qui sont en couple change. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Les revenus du conjoint ne sont désormais plus pris en compte, mettant fin à des situations où la personne handicapée pouvait voir son allocation réduite, voire supprimée, à cause de la situation de son conjoint.

La déconjugalisation de l’AAH devrait bénéficier à 120 000 personnes (dont 40 000 bénéficiaires actuels qui vont voir leur AAH augmenter en moyenne de 350 euros par mois et 80 000 nouveaux bénéficiaires).

La déconjugalisation :

✅ est définitive, cela veut dire qu’une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui sera pas possible de revenir à un calcul de l’AAH conjugalisé.

✅ est automatique si elle est favorable, cela veut dire qu’en tant que bénéficiaire de l’AAH en couple, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

✅ ne s’applique pas si elle vous est défavorable : votre caisse évaluera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Ce qui change pour les couples concernés : 

–        Les ressources retenue sont uniquement celles du bénéficiaire de l’AAH,

–        L’existence du conjoint n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond de ressources.

Ce qui ne change pas avec la déconjugalisation : 

–        Les règles de calcul de l’AAH,

–        Les conditions d’éligibilité,

–        Les modalités de paiement,

–        Les ressources du conjoint restent nécessaires pour le calcul des autres prestations,

–        La détermination des plafonds de ressources en fonction des enfants à charge (en ce qui concerne les prestations familiales).

Quelques échéances à retenir : 

–        A partir du 9 octobre 2023, vous pouvez savoir si vous bénéficiez d’AAH déconjugalisé et connaitre son montant sur :

o   Caf.fr : dans son Espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits »,

o   Mutualité agricole sociale (MSA) : dans son Espace privé > rubrique « Mes documents » ;

–        Les versements de l’AAH déconjugalisée du mois d’octobre 2023 seront effectuées entre le 6 et le 10 novembre 2023, conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter : 

–        Une vidéo, sous-titrée et en LSF, suivie d’une foire aux questions (FAQ) sur le site des CAF : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/deconjugalisation-de-l-aah-les-reponses-aux-questions-que-vous-vous-posez

–        La FAQ de la plateforme Mon Parcours Handicap : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/deconjugalisation-de-laah-les-reponses-vos-questions