La loi sur le médicament est définitivement adoptée

La loi sur le médicament est définitivement adoptée

Le texte aura probablement été l’un des plus attendu et commenté de cette année 2011 : la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été définitivement adoptée ce 19 décembre 2011 par l’Assemblée nationale.

Les orientations du projet de loi concernaient notamment le renforcement des règles s’imposant aux laboratoires pharmaceutiques lors du lancement d’un nouveau produit, le sort de l’Agence française sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la gestion des conflits d’intérêt, le suivi des effets indésirables non “attendus” des médicaments ou encore les conditions particulières d’utilisation de certains produits.

Objet d’un consensus apparent au printemps dernier, ce texte fut finalement très fortement discuté lors de sa présentation aux deux chambres désormais séparées par des majorités opposées. Finalement, le texte n’aura été adopté que par l’unique Assemblée nationale.