Le calendrier du réexamen de la loi de bioéthique se précise

Société : bioéthique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale – 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2911, déposé le 20 octobre 2010 (mis en ligne le 21 octobre 2010 à 21 heures 30) 
et renvoyé à une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique 
Etude d’impact 
Travaux des commissions 
– commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique 
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 17 novembre 2010 
Nomination du bureau au cours de la réunion du 17 novembre 2010 à 17 heures 30 
Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave et du Professeur Sadek Beloucif au cours de la réunion du 1^er décembre 2010 à 14 heures 
Audition du Docteur Axel Kahn au cours de la réunion du 1^er décembre 2010 à 14 heures 
Table ronde sur les recherches sur l’embryon au cours de la réunion du 1^er décembre 2010 à 14 heures 
Table ronde sur la gestation pour autrui au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 14 heures 
Table ronde sur l’anonymat des dons de gamètes au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 14 heures 
Audition du Professeur René Frydman au cours de la réunion du 16 décembre 2010 à 9 heures 
Audition de M. Jacques Testart, biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30 
Audition de M. Alain Privat, professeur en neurobiologie à l’Université de Bilbao au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30 
– Audition de M. Jean-Paul Moisan, professeur de génétique médicale, P-DG de l’Institut génétique Nantes Atlantique au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30 
– audition du Pr Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l’Académie nationale de médecine au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 14 heures 
– audition de M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la présidence de la République au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 14 heures 
– audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et de Mme Nora Berra, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 16 heures 30 
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 16 heures 30 
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 22 heures 
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 26 janvier 2011 à 16 heures 15 
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 8 février 2011 à 14 heures