L’éducation thérapeutique du patient, désormais inscrite officiellement dans la loi
Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient
L’amélioration de la qualité de vie des patients souffrant de maladies chroniques est le principal objectif de l’éducation thérapeutique (ETP). Elle se développe depuis la fin des années 90 en France, par le biais des hôpitaux publics ou d’initiatives locales (associations de patients, mairies, prestataires de santé à domicile, maisons de santé, etc.).
Mais la mise en place de cette ETP s’est, jusqu’à présent, effectuée sans encadrement juridique, sans coordination par le ministère de la santé et sans financement pérenne.
Cependant depuis le 21 juillet 2009, l’ETP est inscrite dans le code de la santé publique, par le biais d’un article inclus dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) : “L’ETP s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes”.
La publication des textes d’application de cette loi visent à promouvoir des programmes d’éducation par les agences régionales de santé, aussi bien au sein des établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent répondre “au cahier des charges national, fixé par arrêté, et respecter les compétences requises pour dispenser cette activité”, peut-on lire sur le communiqué du ministère.
Les programmes d’ETP doivent être mis en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin, et peuvent être coordonnés par des associations. Ces programmes sont généralement structurés en trois étapes : un diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patients et établir les objectifs éducatifs personnalisés ; les séances d’éducation proprement dite ; et enfin une évaluation de l’atteinte des objectifs éducatifs.
Un guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé en lien avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, sert de référentiel quand aux modalités de mise en œuvre de tels programmes qui concernent aussi bien l’hôpital que la ville.
Les textes correspondants :
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