Les assurances prévoyance

Les assurances prévoyance

Ce type de contrat garantit généralement les risques décès, incapacité définitive ou temporaire.

De ce fait, l’état de santé du candidat à l’assurance va constituer un élément déterminant dans l’attitude des assureurs. Souvent, des questionnaires de santé sont à remplir et des problèmes de santé évoqués dans ceux-ci peuvent être de nature à entraîner des refus d’assurance, des surprimes et/ou des exclusions de garanties.

Il est fortement déconseillé de faire une fausse déclaration.
En effet, il faut savoir que la fausse déclaration intentionnelle aura pour conséquence, en cas de demande de mise en jeu de la garantie, d’entraîner la nullité du contrat, y compris dans les hypothèses où le décès ou l’invalidité n’aurait pas de rapport avec la fausse déclaration.

Attention : certains contrats ne sont pas assortis de questionnaires de santé. Cela ne signifie pas pour autant que l’état de santé antérieur à la conclusion du contrat ne va pas être pris en compte par l’assurance. Il est très fréquemment inséré dans les contrats « des clauses d’antériorité », qui vont avoir pour effet de limiter ou d’exclure le paiement du capital prévu en cas de décès ou d’invalidité, si ceux-ci sont en rapport avec une pathologie antérieure à la souscription du contrat.

Préalablement à sa conclusion, il convient donc d’être extrêmement vigilant sur ce que prévoit le contrat pour savoir s’il est adapté à sa situation.

S’il n’existe pas, contrairement au cas des assurances couvrant les prêts immobiliers, de dispositifs favorisant l’accès individuel aux assurances prévoyance, des solutions existent pour les contrats de
ce type souscrits dans le cadre de son travail.