Maladies chroniques : l’Etat fait un premier pas dans la réforme de la prise en charge

Maladies chroniques : l’Etat fait un premier pas dans la réforme de la prise en charge

Le gouvernement s’apprête à exclure l’hypertension bénigne de la liste des maladies prises en charge à 100 %. Cette mesure ne générera que peu d’économies. Elle est néanmoins symbolique, car elle concerne un régime de remboursement (ALD) responsable de l’essentiel des dépenses.Le décret sur la sortie des ALD pour les patients guéris tarde à paraître.

c’est une petite réforme à première vue. Mais sa portée symbolique et politique est importante. Pour la première fois, le gouvernement va restreindre la prise en charge d’une maladie chronique, en l’occurrence l’hypertension artérielle isolée. Cette pathologie relativement bénigne devrait disparaître de la liste des affections de longue durée (ALD), un régime qui ouvre le droit à un remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale pour le diabète, le cancer ou encore la maladie d’Alzheimer.

Cette décision – qui nécessitera un décret – n’est pas encore confirmée. Elle résulte d’une proposition de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et du Régime social des indépendants (RSI).

Contrairement à l’hypertension sévère, la forme plus bénigne de la maladie n’engendre pas de dépenses importantes lorsqu’elle n’est pas associée à une autre pathologie. En tout cas pas plus importantes que d’autres maladies qui, elles, ne sont pas prises en charge à 100 %, comme l’hypercholestérolémie. « Les remboursements moyens sont nettement inférieurs à ceux des autres ALD cardiovasculaires », argumente la CNAM.

Les patients relevant de cette pathologie qui bénéficient aujourd’hui du régime des ALD ne seront pas concernés par la réforme. Mais à l’avenir, les nouveaux cas d’hypertension isolée ne seront plus remboursés à 100 %. Quarante mille personnes par an seraient concernées, pour une économie de quelques dizaines de millions d’euros.

Un sujet délicat
C’est une goutte d’eau par rapport au déficit de l’assurance-maladie, attendu à 13 milliards d’euros cette année. Mais en prenant cette décision, le gouvernement espère démarrer la réforme du régime des ALD. Impossible en effet de prétendre contenir les dépenses de santé sans réfléchir à la prise en charge des maladies graves ou chroniques. Le sujet est délicat, car il touche au portefeuille des plus malades.

En 2008, l’assurance-maladie avait provoqué une levée de boucliers de la part des associations de patients en proposant de ne rembourser qu’au taux normal les médicaments « de confort » pris par les personnes en ALD. Même s’ils sont remboursés à 100 % pour leur pathologie, ces patients déboursent en moyenne plus d’argent que les autres, argumentent leurs défenseurs, car ils souffrent souvent d’autres maladies qui, elles, ne sont pas totalement prises en charge. Le gouvernement s’était empressé de remiser cette proposition au fond d’un tiroir.

Cette fois-ci, la mesure n’a pas provoqué de tollé lors de son examen par le conseil de la CNAM. « S’il s’agit bien de la forme isolée de l’hypertension, qui n’engendre pas de traitement lourd, nous ne sommes pas hostiles à cette évolution », explique Gérard Raymond, qui représente le collectif d’associations de patients CISS au conseil. Les associations accueillent beaucoup moins bien un autre décret en préparation, qui concernera les conditions de sortie du régime des ALD pour les patients guéris de leur maladie. La mesure, qui figurait dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, n’est toujours pas mise en oeuvre.

VINCENT COLLEN, Les Echos du 30 juillet 2010