Nouveau tour de vis au projet de loi sur la bioéthique Le rapport du Sénat condamne le clonage thérapeutique et limite le cadre des greffes à partir de donneurs vivants

16 janvier 2003, Libération

Le nouveau gouvernement voulait «imprimer sa marque» sur le projet de loi de bioéthique adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2002. Il vient de lui donner un vrai tour de vis. Hier, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté intégralement le rapport de Francis Giraud (UMP), ancien professeur et «ami de trente-deux ans» de Jean-François Mattei, ministre de la Santé. «Il ne faut pas interpréter ces modifications comme un bouleversement de la philosophie générale du texte», s’est-il défendu. Le nouveau texte, et sa soixantaine d’amendements qui «rectifient substantiellement certaines dispositions du projet de loi», sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 28 janvier prochain, et Jean-François Mattei aimerait qu’il soit adopté par le Parlement avant l’été.

Non catégorique. Il condamne sans surprise, et comme le précédent texte, le clonage reproductif. Mais il en fait autant pour le clonage thérapeutique. «Le projet de loi antérieur n’y faisait pas référence», précise Francis Giraud. L’actuel lui oppose un non catégorique. «La technique du clonage thérapeutique aboutirait en fait à un clonage reproductif», s’explique le rapporteur. Plus généralement, le rapport de Francis Giraud adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat condamne toute recherche sur les embryons. Interdiction formelle donc de créer des embryons pour la recherche, y compris pour évaluer les méthodes de procréation médicalement assistée. Le texte précédent ouvrait la possibilité d’effectuer des recherches, sous réserve de l’accord des parents, sur les embryons dits «surnuméraires», ceux obtenus par fécondation in vitro dans le cadre d’une procréation médicalement assistée et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La commission propose que les travaux scientifiques sur les embryons et les cellules souches embryonnaires ne se fassent que sur «dérogation et de façon transitoire», souligne Giraud. Mais pas question de «signer un chèque en blanc» à la recherche sur ces embryons, a ajouté Nicolas Abou, président de la Commission des affaires sociales. La durée de ces essais sera limitée à cinq ans.

Post mortem.

Plus question non plus de permettre l’implantation d’embryons obtenus par fécondation in vitro après le décès du père. Le projet de janvier 2002 était d’accord pour l’autoriser à condition que le père ait donné son consentement écrit. Le rapport Giraud veut supprimer cette possibilité de transfert d’embryon post mortem pour «ne pas tomber dans l’acharnement procréatique», continue Nicolas Abou.

Restriction également sur le don d’organe de son vivant.

L’Assemblée nationale prévoyait d’accorder le don par toute personne «ayant un lien étroit et stable» avec le receveur. «Trop vague et trop large», a jugé la commission. Elle veut limiter ce lien au cercle de famille élargi. Enfin, le «Haut Conseil» imaginé par l’Assemblée pourrait être transformé en «Conseil d’orientation médical» et scientifique. Y siégeraient des scientifiques et des représentants de la société civile. Tous les protocoles de recherche sur les embryons surnuméraires devraient passer par lui pour être validés.