Réforme du médicament : “le doute devra bénéficier au patient”

Transparence totale pour tous

Cette exigence de transparence concernera également la publication, sous la responsabilité de chaque industriel, de toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, les sociétés savantes, les associations de patients et les organes de presse spécialisés. Si ces obligations de déclaration ne sont pas respectées, la réforme prévoit la mise en place de sanctions analogues à celles prévues par le code du commerce pour non respect des obligations relatives aux comptes des entreprises.

Deuxième pilier de cette réforme, le doute devra bénéficier au patient. Concrètement, cela concernera l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) et le remboursement des médicaments. La demande d’une AMM sera « plus exigeante » au niveau européen, elle devrait être conditionnée à la présentation de données comparatives avec les médicaments de référence, lorsqu’ils existent.

Pour être remboursé, le médicament devra démontrer qu’il est « au moins aussi bon que les alternatives thérapeutiques disponibles et remboursables ». Pour les médicaments présentant un Service Médical Rendu Insuffisant (SMRI), la réforme ne prévoit aucune prise en charge par la collectivité, sauf avis contraire motivé du ministre.