Révision de la loi de bioéthique : des dispositions pour protéger les donneurs vivants

Les 25 et 26 janvier 2011 s’est déroulé l’examen par la commission spéciale du projet de loi de bioéthique.

Les députés ont décidé, pour protéger les donneurs vivants, d’introduire le principe général de non discrimination en raison d’un don d’organe.

Ils ont ainsi adopté plusieurs amendements, proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe, visant à garantir qu’aucune restriction au niveau des assurances et des banques ne pourra être mise en place à l’encontre d’un donneur d’organe.

Concrètement, le critère du don d’organe ne devra pas entrer dans les questionnaires de santé des assureurs ou des banquiers, par exemple lors d’une demande de prêt.

Ils ont demandé au gouvernement plusieurs rapports dont un sur l’amélioration des conditions de remboursement des frais engagés par les donneurs vivants et celles de leur indemnisation en cas de dommages.

Un des amendements voté prévoit aussi que les donneurs vivants d’organes seront prioritaires sur la liste des candidats à la greffe s’ils ont besoin d’un organe un jour.

Les députés ont aussi adopté plusieurs amendements visant à renforcer l’information sur les dons d’organes.

L’examen en séance du projet sur la révision des lois de bioéthique aura lieu à partir du 8 février.