Sorties d’ALD : les choses se précisent

Sorties d’ALD (affection de longue durée) : les choses se précisent

L’APM vient de dévoiler des projets de décret sur les ALD qui devraient entrer en application dès le 1er novembre 2010.

Ils précisent les conditions de mise en oeuvre de la prise en charge et du suivi médical des assurés sortant du régime des ALD, en application de l’article 35 de la LFSS pour 2010, qui vise à faire sortir les malades du régime des ALD lorsqu’ils sont considérés comme guéris, tout en maintenant une prise en charge à 100 % pour les actes et examens de biologie nécessaires à leur suivi.

L’objectif de ce dispositif est de “mettre fin à l’idée d’une ALD à vie tout en garantissant la prise en charge du suivi médical après la sortie de l’ALD et de permettre aux personnes dont la pathologie ne relève plus d’une ALD de ne plus être stigmatisées, notamment en termes d’accès aux crédits”, précise le gouvernement dans un rapport au Premier ministre. Les affections concernées sont “les pathologies chroniques stabilisées depuis au moins six mois ne nécessitant plus de traitement mais un suivi clinique et paraclinique régulier pendant une durée d’au moins cinq ans”. On peut donc noter que le périmètre de ce projet, qui ne devait initialement concerner que les cancers considérés comme guéris, a été élargi.

L’entrée dans le dispositif, comme pour les ALD, sera soumise à l’approbation du service médical de l’assurance maladie, sur demande du médecin traitant de l’assuré. Les assurés relevant de ce nouveau statut seront exonérés du ticket modérateur pour les seuls “actes médicaux et examens biologiques nécessaires à son suivi”.