“Simplification administrative” : modification des conditions d’utilisation des générateurs d’hémodialyse

A l’issue de plusieurs mois de concertation entre les services du Ministère de la Santé et les différentes parties prenantes, dont les représentants des patients, un arrêté publié le 31 juillet 2015 modifie la durée d’utilisation des générateurs :

• Pour les Centres d’hémodialyse : les générateurs passent de 7 ans à 10 ans
• Pour les Unités de dialyse médicalisées : les générateurs passent de 7 ans à 12 ans
• Pour les Unités d’autodialyse simple ou assistée : les générateurs passent de 10 ans à 12 ans
• Pour l’Hémodialyse à domicile : les générateurs passent de 10 ans à 12 ans

Cet allongement de la durée d’utilisation a cependant des conditions :

1. L’organisation de la maintenance des générateurs doit être définie par l’établissement. Un document décrivant cette organisation, les moyens qui y sont consacrés et sa mise en œuvre doit être remis aux utilisateurs. Toute modification doit être immédiatement portée à leur connaissance.

2. Les utilisateurs doivent être formés à la bonne utilisation des générateurs dès la mise en place de ces derniers. Le maintien de la compétence des utilisateurs dans le temps doit être assuré.

Par ailleurs, l’établissement doit disposer d’un groupe électrogène de secours adapté aux besoins, ou, à défaut, de générateurs munis de batteries autonomes. Cette disposition vise à ce que le relais de l’alimentation électrique soit garanti en cas de défaillance.

L’avis de Renaloo : Ces modifications interviennent dans le cadre de la démarche de “simplification administrative” voulue par le gouverment. La proposition initiale du Ministère était la suppression pure et simple des durées d’utilisation des générateurs. Nous nous y étions formellement opposés, comme la plupart des autres parties prenantes.

En effet, les durées limites prévues depuis 2005 faisaient suite au constat de plusieurs incidents graves survenus en France, qui montraient que certains établissements ne respectaient pas les maintenances et les mises à jour préconisées par les fabricants de générateurs. La sécurité des patients est donc bel et bien en jeu, mais aussi leur accès à l’innovation : le non-renouvellement des équipements les aurait privés des avancées thérapeutiques apportées par les industriels… Le maintien de durées maximales d’utilisation et les mesures d’accompagnement qui figurent dans le décret permettent donc de “limiter les dégats”.

A ce jour, nous n’avons pas de nouvelle des autres projets de “simplification administrative”, notamment celui qui visait les ratios d’infirmières et contre lequel nous nous étions mobilisés fortement.

Issues de propositions de la FHP-dialyse, ces modifications visent essentiellement à réduire les coûts du traitement pour les établissements. A quel prix pour la qualité des soins et la vie des patients ?

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