La région Ile de France va prendre en charge les surprimes des patients qui souscrivent une assurance emprunteur dans le cadre de la convention AERAS

Dès le printemps 2020, l’Ile-de-France prendra en charge les surprimes des personnes « à risque aggravé de santé » qui souscrivent une assurance pour un emprunt immobilier dans le cadre de la convention AERAS.

Objectif affiché : rétablir une égalité dans l’accès à l’assurance – afin que ces personnes paient la même chose que si elles étaient en parfaite santé – et aller vers un véritable droit à l’emprunt.

Pour se faire, la région créé un fond dédié, doté en 2020 de 3,7 millions d’euros. 

Quelques bémols cependant :

1. Cette initiative régionale ne s’adresse qu’aux 12 millions de résidents d'Ile-de France, réalisant leur premier achat immobilier dans la région, pour un montant maximal emprunté de 320.000 €, qui peut paraître insuffisant compte tenu des prix des logements en Ile de France (le montant moyen des emprunts s'y élève à 420.000€).

2. Pour y accéder, il faut obtenir une proposition d’assurance emprunteur via le dispositif AERAS : aucune solution n’est prévue pour les nombreuses personnes qui sont refusées par AERAS… Voir par exemple l'article publié dans Libération sur ce sujet.

3. Il existe un risque que les assureurs comme les emprunteurs ne soient plus incités à négocier les montants des surprimes, puisqu’elles seront de toute façon prises en charge.

Magré ces limites, il faut saluer cette initiative à la fois innovante et solidaire. Une évaluation est prévue au terme d'une année d'expérimentation. On ne peut qu'espérer qu’elle soit rapidement améliorée et généralisée à l’ensemble du pays. En attendant, nous serons attentifs à sa mise en oeuvre et preneurs des retours d'expérience de celles et ceux qui vont en bénéficier.

De son côté, Renaloo plaide de longue date pour la création d’un tel fond au plan national, qui pourrait être financé par les "bénéfices techniques et financiers" des contrats d'assurance emprunteurs : voir notre tribune de 2015 dans l’Express.

Nous continuons en outre à participer avec assiduité aux travaux sur le droit à l'oubli pour les patients traités par dialyse et greffe rénale, qui progressent lentement en raison des délais importants demandés par l'Agence de la biomédecine pour produire les données attendues par les assureurs. La grille de référence pour l'insuffisance rénale est désormais attendue pour 2020, soit quatre ans après le début des travaux.