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Chômage partiel pour les travailleurs vulnérables : l’audience au Conseil d’Etat est fixée au 11 décembre

✅ Renaloo et huit autres associations ont déposé voici quelques jours un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 10/11 sur l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables.

 

➡️ Le Conseil d'Etat vient de fixer une audience à notre double référé : elle se tiendra le 11 décembre. Implicitement mais nécessairement, le Conseil d’Etat juge donc nos arguments sérieux. A suivre…

➡️ Voir notre recours collectif

 

 


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2 Commentaires

  • bonjour,
    l audience a eu lieu le 11 mais quand aurez vous la réponse du conseil?
    merci

  • Bonjour, l’ordonnance était pour cet après-midi : a-t-on les résultats ?

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