Aide Médicale d’Etat, faux débat mais vraie atteinte au droit à la santé

Nos associations, membres du collectif Action Patients, s’élèvent contre les coups de canifs portés à l’Aide Médicale d’Etat (AME), attaques non déguisées contre une partie de la population vivant en France.

Tout le monde le sait, on en parle dans tous les médias depuis que la politique migratoire de la France est dans le viseur des pouvoirs publics, l’AME est contestée pour le nombre de ses bénéficiaires (411 364 en 2022), le coût qu’elle représente pour l’État (968 millions € en 2022) et la prétendue force d’attraction qu’elle exercerait sur une immigration non choisie (démentie par le rapport Evin-Stefanini).

Pour nos associations, non seulement il est normal que les personnes résidant en France, toutes étrangères soient-elles, aient accès à l’AME, mais c’est surtout une nécessité.

Pourquoi ? Parce que nous refusons que la santé des personnes vivant en France se détériore au point d’exposer l’ensemble de la population à des risques infectieux ou de maladies graves qui nécessiteront une prise en charge par nos institutions hospitalières, notamment par des services d’urgence déjà saturés. Comment les hôpitaux pourraient-ils résister à de nouveaux afflux de patients ? Quelles conséquences sur les pertes de chances que nos associations soulignaient l’année dernière dans une vaste étude auprès des patients et des soignants ? Combien couterait l’anéatissement de l’AME en fin de compte ?

Nous ne voulons pas d’un pays qui, en réduisant les droits d’une partie de ses résidents touchés par la maladie, organiserait leur éviction sociale.

Nous dénonçons les stratégies visant à s’attaquer à des confettis budgétaires (l’AME représente moins de 0 ,5% des dépenses dans le budget de l’État et le droit au séjour pour soins 3 000 personnes par an) et aux populations les plus précaires parmi les précaires, sous prétexte que notre pays aurait un sujet « immigration » à traiter.

La consommation trimestrielle moyenne par bénéficiaire de l’AME est restée stable en dépit de l’augmentation des soins (de 642€ en 2009 à 604€ en 2022), nous confirme le rapport Evin-Stefanini. En outre, la moitié des personnes ayant droit à l’AME n’y recourt pas ! Un comble pour un dispositif dont on nous dit qu’il est un produit d’appel pour les candidats à l’exil…

Nous alertons sur les dérives qu’une telle réforme serait susceptible d’entraîner car la réduction des droits des personnes malades pourrait n’être que le début d’une longue série de mesures contraires à une politique de santé articulée autour des enjeux de prévention et d’efficience des soins. Aujourd’hui, les étrangers sans papier ? Et demain ?

Encouragés par la ministre de l’Intérieur, les sénateurs ont ouvert un débat qui ébranle un édifice construit patiemment, brique par brique, par des personnes et organisations rationnelles, engagées à garantir la dignité et la santé de toutes les personnes vivant en France.

Alors que l’amendement voté au Sénat a été supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et l’idée balayée par le rapport Evin-Stefanini, le gouvernement annonce, par la voix de Gérald Darmanin, sa volonté d’une nouvelle offensive dès janvier prochain.

Nous refusons cette nouvelle atteinte à l’exigence de fraternité qui fonde notre République.

Nous redoutons en outre le retour en arrière envisagé par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, visant à ce que les médecins de l’OFII ne s’assurent plus de l’accessibilité aux traitements dans le pays d’origine avant de donner un avis défavorable à un titre de séjour pour motif médical. Les attaques visant à miner le droit au séjour pour soins des étrangers malades sont tout aussi dangereuses et contraires aux valeurs de solidarité nationale.

Dans l’intervalle, les pouvoirs publics ont deux options : considérer le sujet à la lumière des objectifs sanitaires de notre pays ou donner raison aux polémistes sourds face aux inquiétudes des professionnels de terrain qui s’expriment notamment par la voix de Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP déclarant, sur France Inter le 9 novembre dernier, que la réforme voulue par le Sénat « coûterait plus cher et constituerait un choc pour l’hôpital public ».

Posons donc notre regard ailleurs, s’il vous plait ! Il y a tant de façons de lutter contre le dérapage des dépenses, les vrais abus et les rentes de situation dans le domaine de la santé.

• Catherine Adler-Tal, Présidente d’Etincelle
• Danièle Aubanel, Présidente de la Fédération CAIRE
• Guy Bouguet, Président d’ELLyE
• Yvanie Caillé, Fondatrice de Renaloo
• Thierry Calvat, Président de Juris Santé
• Claude Coutier, Présidente du Collectif Triplettes Roses
• Damien Dubois, Président d’Aider à aider
• Jean-Louis Dufloux, Président de France Parkinson
• Céline Dupré, Présidente de RoseUp
• Natacha Espié, Présidente de Europa Donna France
• David Fiant, Président de Vaincre la mucoviscidose
• Jean-Christophe Fidalgo, Président de l’Association Française contre l’Amylose
• Laure Gueroult-Accolas, Fondatrice de Patients en réseau
• Frédéric le Guillou, Président de Santé Respiratoire France
• Gilbert Lenoir, Président de Cancer Contribution
• Nathalie Louati-Savariaud, Présidente de Association LIFE
• Aurélie de la Motte Rouge, Présidente de l’Association OSE !
• Les Oubliés de la réforme 2022-257
• Jean-Philippe Plançon, Président de l’AFNP
• Gérard Raymond, Président de France Assos Santé
• Camille Spire, Présidente de AIDES