Les indemnités journalières maladie vont diminuer

Les indemnités journalières maladie vont diminuer

Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté jeudi 22 septembre, prévoit de calculer les indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail) sur le salaire net des salariés.

Alors qu’elles étaient jusqu’ici calculées sur la salaire brut (50 % du brut pour les indemnités maladie, 60 % pour les accidents du travail), elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité. Le taux passera ainsi à 60 % du net pour la maladie, 80 % pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours. Pour les salariés qui bénéficient d’un complément de l’employeur dans le cadre de leur convention collective ou de contrats de prévoyance, ce changement devrait être indolore. Selon le gouvernement, plus des trois quarts des salariés seraient dans ce cas.

Mais pour les autres, employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l’employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu’au delà de huit jours d’arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté. Au delà de trente jours d’arrêt-maladie, l’indemnité totale n’est plus que de 66 % du brut. 

Par ailleurs, les salariés en arrêt longue maladie sans accord d’entreprise seront aussi lourdement touchés… 

Cette mesure est officiellement justifiée comme source de simplification pour les employeurs qui n’auront plus qu’à transmettre le salaire net aux régimes de sécurité sociale, alors qu’ils doivent actuellement également transmettre le brut. Une simplification qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

Elle devrait rapporter 220 millions d’euros par an à l’État.