Augmentation de la participation des assurés sur les actes hospitaliers onéreux

Augmentation de la participation des assurés sur les “actes hospitaliers onéreux” 

Aux termes d’un décret paru au Journal officiel du 23 février 2011, la participation forfaitaire de 18 euros sera désormais appliquée pour les actes médicaux effectués en milieu hospitalier supérieurs à 120 euros, contre 91 euros auparavant. 

Jusqu’à présent, l’Assurance-maladie ne remboursait que 80 % d’un acte médical dont le coût était inférieur à 91 euros. Le reste – 18 euros – restait à charge du patient. Pour les actes d’un coût supérieur, la Sécu remboursait 100 % après déduction de ce forfait de 18 euros. Désormais, avec un seuil fixé à 120 euros pour un pourcentage de forfait inchangé, le reste à charge pourra aller jusqu’à 24 euros pour le patient.

Ainsi par exemple, pour un acte facturé 100 euro, le reste à charge sera de 20 euro au lieu de 18.