Augmentation de la participation des assurés sur les « actes hospitaliers onéreux » 

Aux termes d’un décret paru au Journal officiel du 23 février 2011, la participation forfaitaire de 18 euros sera désormais appliquée pour les actes médicaux effectués en milieu hospitalier supérieurs à 120 euros, contre 91 euros auparavant. 

Jusqu’à présent, l’Assurance-maladie ne remboursait que 80 % d’un acte médical dont le coût était inférieur à 91 euros. Le reste – 18 euros – restait à charge du patient. Pour les actes d’un coût supérieur, la Sécu remboursait 100 % après déduction de ce forfait de 18 euros. Désormais, avec un seuil fixé à 120 euros pour un pourcentage de forfait inchangé, le reste à charge pourra aller jusqu’à 24 euros pour le patient.

Ainsi par exemple, pour un acte facturé 100 euro, le reste à charge sera de 20 euro au lieu de 18.