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Déconfinement et travail : les personnes fragiles et leurs proches restent en télétravail ou en arrêt / chômage partiel

Le protocole national de déconfinement en entreprise vient d’être mis à jour ce 24 juin par la ministre du travail. Il est désormais assoupli pour faciliter le retour à la normalité de l’activité économique.

⚠️Cependant, cet assouplissement ne s’applique pas aux personnes fragiles, à risques de formes grave – dont les patients dialysés et greffés – ni aux personnes partageant leur domicile.

Voici ce qui est prévu les concernant :

 Le certificat d'isolement reste valable 

➡️  Le certificat d’isolement reste valable, selon les textes, "au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020". 
Cette date peut toujours être modifiée par décret, mais pour le moment ce n’est pas le cas.

Nouveau : la date de fin de validité du certificat d'isolement serait portée par décret au 31 juillet 2020.

On rappelle que selon le modèle proposé par l’Assurance Maladie, le certificat d’isolement ne doit mentionner de date d’échéance.

 Le certificat d’isolement permet :

➡️   Le maintien du télétravail, même si les travailleurs « non fragiles » sont appelés à revenir en présentiel

➡️   Si le télétravail n’est pas possible, le certificat d’isolement permet aux personnes fragiles et à leurs proches de continuer à se protéger en ne se rendant pas sur leur lieu de travail.

Elles bénéficient alors de solutions qui dépendent de leur statut : chômage partiel pour les salariés du privé, autorisation exceptionnelle d’absence pour les fonctionnaires, arrêts de travail pour les indépendants, etc.

➡️   Le retour en présentiel reste possible, si la personne le souhaite, en accord avec son médecin et la médecine du travail.

Le protocole de déconfinement prévoit dans ce cas des mesures de protection complémentaires : mise à disposition de masques médicaux par l’entreprise au travailleur, qui devra les porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail, lors des déplacements professionnels ; vigilance particulière du travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ; aménagement du poste de travail : bureau dédié ou écran de protection.

Si vous avez déjà repris le travail, n'hésitez pas à vous rapprocher de la médecine du travail pour bénéficier de ces mesures ! 

 "Mon employeur refuse de prendre en compte mon certificat d'isolement et exige que je revienne travailler en présentiel" ?

➡️  Si vous ne souhaitez pas reprendre le travail en présentiel et que vous avez un certificat d'isolement, le Ministère du Travail confirme que votre employeur n'a pas le droit de vous l'imposer. Il mettrait en effet dans ce cas en jeu sa responsabilité, notamment dans l'hypothèse où vous tomberiez malade. 

> Voir la Foire aux questions du Ministère de la Santé pour les personnes à risque de forme grave 

Témoignez de votre expérience autour de votre activité professionnelle durant l'épidémie en répondant à notre grande enquête. Votre voix doit compter !

 Une ressource utile : Santé Infos Droits

➡️  En cas de difficultés ou pour les questions un peu pointues sur le certificat d'isolement, nous vous conseillons de contacter les conseillers de Santé Infos Droits, la ligne d'nformations juridiques et sociales de France Assos Santé, dont Renaloo est memebre fondateur. 

Vous pourrez échanger en direct et gratuitement avec des experts juristes et avocats.

 


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1 Commentaire

  • @Frederic: je comprends votre frustration et votre colère de vous sentir restreint dans votre liberté individuelle. En Suisse, nous n’avons pas de mesures automatisées et c’est parfois bien difficile de faire entendre à l’employeur qu’il est encore nécessaire de se protéger, même dans les professions où la distance sociale et les gestes barrières sont très difficiles à appliquer. Alors j’avoue que je vous envie.

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