Renaloo salue l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi portée par le sénateur Philippe Mouiller et rapportée par Jean Sol, visant à renforcer la neutralité financière et la protection des donneurs vivants d’organes.

Adopté dans un large consensus politique, ce texte reprend une part importante des propositions formulées et défendues par Renaloo avec le soutien de la Société francophone de transplantation, afin de garantir qu’aucun donneur vivant ne soit pénalisé financièrement, professionnellement ou socialement en raison de son geste.

Le Gouvernement a par ailleurs engagé la procédure accélérée sur ce texte, témoignant de l’importance accordée à ces avancées et de la volonté de permettre leur entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Pour Renaloo, cette étape parlementaire constitue une avancée importante pour la reconnaissance de celles et ceux qui accomplissent un geste de solidarité exceptionnel en donnant un organe à un proche.

Le texte prévoit notamment :

• la création d’un véritable statut du donneur vivant ;
• la prise en charge intégrale des frais et des pertes de revenus liés au don ;
• l’exonération des franchises médicales et participations forfaitaires ;
• la suppression des délais de carence pour les arrêts de travail liés au don ;
• l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les actes liés au bilan, au don et au suivi  ;
• la création d’autorisations d’absence pour les démarches liées au don et au suivi ;
• une priorité d’accès à la greffe pour les donneurs vivants qui développeraient exceptionnellement une défaillance rénale en raison de leur don ;
• une protection renforcée contre les discriminations assurantielles.

Pour Renaloo, ces mesures constituent une avancée majeure. Elles traduisent enfin dans la loi un principe simple : un donneur vivant ne doit jamais avoir à payer le prix de sa générosité.

Cette adoption est aussi l’aboutissement d’un long travail de plaidoyer mené par l’association avec les patients, les donneurs, les professionnels de santé et les parlementaires.

En 2025, les greffes rénales à partir de donneurs vivants représentaient seulement 15,6% des greffes rénales réalisées en France, un niveau encore très éloigné de l’objectif de 20% fixé par le Plan greffe 2022-2026 et de celui observé chez plusieurs de nos voisins européens (43% aux Pays-Bas, 29% au Royaume-Uni, 28% en Norvège).

Pourtant, la greffe à partir d’un donneur vivant offre les meilleurs résultats pour les patients : meilleure survie du greffon, meilleure qualité de vie et accès plus rapide à la transplantation. Toutes les études confirment que les donneurs vivants se portent très bien après le don, tant sur le plan médical qu’au niveau de leur qualité de vie.

En supprimant les obstacles financiers, administratifs et professionnels qui pèsent sur les donneurs, cette réforme pourrait contribuer à accélérer son développement en France. Ce vote ne se limite pas à renforcer les droits des donneurs vivants. Il témoigne aussi d’une volonté collective de mieux reconnaître, accompagner et protéger celles et ceux qui accomplissent l’un des gestes les plus altruistes qui soient.

Ce vote intervient à quelques jours de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs, célébrée le 22 juin. Il constitue un signal fort adressé à toutes celles et ceux qui envisagent de faire ce geste exceptionnel.

Renaloo poursuivra sa mobilisation lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale afin que ces avancées soient confirmées et que la France se donne enfin les moyens de développer pleinement le don d’organes du vivant.

🎥 Voir la retransmission des débats en vidéo au Sénat :

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