- Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Sujet
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Bonjour,
J’aurais aimé savoir si un dialysé avait déjà été juré aux assises ?
En effet, je viens de recevoir un joli courrier de ma mairie qui m’informe que j’ai été tirée au sort pour être juré aux assises sur l’année 2018.
Mon premier réflexe a bien sûr été de me dire que cela n’allait pas être compatible avec la dialyse. Je vois mal les séances suspendues pour me permettre d’aller à la clinique…
Puis je me suis dit que ce n’était peut-être pas si impossible que ça, il y a toujours possibilité de dialyser de soir ou de nuit.
Donc si vous avez des informations ou du vécu sur le sujet, ou même des références légales, je suis preneuse.
Merci à vous.
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Réponses
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je vois pas ou est le probleme ?
tu préviens ton centre de decaler des dates ,d’abord tu as recu une lettre de la mairie ,ensuite il faudra que cela soit confirmé par le tribunal qui prendra dans la liste que lui a fourni la mairie (je rappelle que tu n’es pas tout seul à avoir été choisie) au cas ou tu aurais été choisie par le tribunal ,tu recevras des convocations longtemps à l’avance ,ensuite avec ses dates tu vas à ton centre et ils décalent les séances c’est tout!
je rappelle aussi que normalement tu n’as pas le droit de refuser
Les raisons de santé sont suffisantes pour refuser avec certificat médical à l’appui.
Juré d’assises c’est sur plusieurs jours parfois 1 semaine.
Merci à tous les deux d’avoir pris le temps de me répondre. Eric86 : j’ai bien en tête le fait que ce n’est qu’un premier tirage au sort. Galateee : mon certificat médical est prêt à être envoyé si je m’y décide.
Plus qu’un obligation, je vois surtout ça comme un devoir citoyen auquel je ne veux pas me soustraire si l’organisation matérielle peut suivre. Le gros problème me semble-t-il c’est l’heure à laquelle peut/doit se finir une journée d’assises : est-elle prévisible ? Ou peut-elle s’éterniser ? De même pour les délibérations : dans certains cas, il me semble qu’elles peuvent être interminables et se terminer dans la nuit. Difficile alors de prévoir les séances de dialyse.
D’ailleurs je me demande à quel point l’avocat de la défense n’aurait pas propension à récuser plus ou moins systématiquement un juré dans une situation particulière telle que la dialyse. Dans le même ordre d’idées : quel est le type d’informations (personnelles ?), concernant les jurés potentiels, fournies à la défense ?
Voilà, je ne pense pas que la réponse à cette problématique soit si facile que cela à déterminer. D’un côté je mesure la difficulté d’organiser les dialyses autour d’une session d’assises, de l’autre je suis un citoyen comme un autre et je ne veux pas m’exclure de moi-même d’une procédure parce que je suis dialysée.
J’insiste donc et je renouvelle mon appel : si des personnes dialysées ont déjà été juré d’assises ou ont des informations juridiques à proposer, ce serait très sympathique de nous en faire profiter.
Merci encore.
pekopey ;tu as le bon raisonnement ,au lieu de tout de suite t’exclure de tout avec le certificat médical ,de toute façon dans ce cas ,il faudra passer devant une commission qui statuera sur la gravité des motifs ,des trucs à n’en plus finir!
autre chose ,tu ne seras pas juré d’assises pour des grands criminels ,ni pour des sessions à huis clos,ni pour la justice des mineurs,donc tu ne risques pas de deliberer pendant des nuits entieres ,et meme si la deliberation est le jeudi ,il n’y aurait pas de problèmes pour la dialyse,la plupart du temps c’est la justice de tous les jours
d’autre part tu ne seras jamais prise de 8heures à 23heures ,dans une journée ,ils peuvent traiter plusieurs cas et le jury peut changer et heureusement
l’avocat de la défense ne peut recuser des jurys que s’ils sont en lien direct avec l’accusé ,il ne regardera pas si t’es diabetique ou hypertendu!
laisse venir les choses ,laisse venir ou pas le deuxieme tirage au sort et vas y en confiance ,ton raisonnement est le bon ,tu sauras ton emploi du temps longtemps à l avance ,je rappelle ausii que ton employeur (si tu travailles ,) ,n’a pas le droit de ne pas te laisser aller au jury d’assises
autre conseil: ne sois jamais en retard ,là tu peux etre récusé
c’est une bonne experience pekopey ,ne prends pas excuse de ta maladie pour ne pas y aller ,tu pourrais vraiment regretter cette experience
pekopey ;tu as le bon raisonnement ,au lieu de tout de suite t’exclure de tout avec le certificat médical ,de toute façon dans ce cas ,il faudra passer devant une commission qui statuera sur la gravité des motifs ,des trucs à n’en plus finir!
autre chose ,tu ne seras pas juré d’assises pour des grands criminels ,ni pour des sessions à huis clos,ni pour la justice des mineurs,donc tu ne risques pas de deliberer pendant des nuits entieres ,et meme si la deliberation est le jeudi ,il n’y aurait pas de problèmes pour la dialyse,la plupart du temps c’est la justice de tous les jours
d’autre part tu ne seras jamais prise de 8heures à 23heures ,dans une journée ,ils peuvent traiter plusieurs cas et le jury peut changer et heureusement
l’avocat de la défense ne peut recuser des jurys que s’ils sont en lien direct avec l’accusé ,il ne regardera pas si t’es diabetique ou hypertendu!
laisse venir les choses ,laisse venir ou pas le deuxieme tirage au sort et vas y en confiance ,ton raisonnement est le bon ,tu sauras ton emploi du temps longtemps à l avance ,je rappelle ausii que ton employeur (si tu travailles ,) ,n’a pas le droit de ne pas te laisser aller au jury d’assises
autre conseil: ne sois jamais en retard ,là tu peux etre récusé
c’est une bonne experience pekopey ,ne prends pas excuse de ta maladie pour ne pas y aller ,tu pourrais vraiment regretter cette experience
LA cour d’assises la justice de tous les jours. Qu’est ce qu’il ne faut pas lire.
Quand on ne sait pas on se tait tout de même non?La cour d’assises c’est pour les infractions criminelles (meurtre, viol, vol aggravé avec armes, terrorisme etc).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27assises_(France)ok ,ok bien vu !! mais moi je n’avais pas eu à juger de crimes ou de meurtres ,c’est pour çà que j’ai dit justice ordinaire !!!! ok
mais pour pekopey le fait d’a voir eu une lettre de la mairie ne préjuge en rien d’etre amené à siéger
il y a après un deuxieme tirage au sort departemental etablit sur les listes annuelles
puis un troisieme à l’ouverture de l’audience lors de la compositon definitive du jury c’est là où chaque jury potentiel sait ou non s’il est retenu
et puis t’es pas magistrat professionnel donc tu te ne jugeras pas les crimes terrorites ,militaires ou de trafic de drogue
en tout cas et meme si j’ai tilté sur la cour d’assise ,on partait du probleme de jury de cour d assise et dialyse
Ma soeur a été tirée au sort et a dû assister à une affaire de viol. De la justice trop ordinaire, hélas, immense hélas !
Sujet trs interessant je ne m’etais pas posee al question!! Tu nous tiendras au courant!
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