Pour apporter des arguments de poids au débat, rue 89 s’est vraiment intéressé au sujet : les autres journaux semblent eux ne pas éprouver un intérêt extraordinaire pour cette question. Là au moins les articles sont d’un tout autre niveau que dans le reste de la presse.

http://www.rue89.com/2008/01/11/franchi … uble-peine

http://www.rue89.com/2007/07/31/la-fran … as-son-nom

http://www.rue89.com/2008/01/31/ou-va-l … -medicales

http://www.rue89.com/2008/01/27/franchi … -sorganise

éditer , c’est quoi ? il y a un moyen de faire plus simple ?

L’attribution des recettes des franchises médicales reste floue
LE MONDE | 23.04.08 | 14h10 • Mis à jour le 23.04.08 | 14h10

ntrées en vigueur le 1er janvier, les franchises ont été créées pour financer les nouveaux besoins de santé, comme la lutte contre Alzheimer. Or, les crédits qu’elles engendrent (850 millions d’euros d’économie pour l’assurance-maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des programmes de santé publique.

“En aucun cas, les franchises ne financent spécifiquement le plan Alzheimer, déplore Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa). En réalité, l’économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit.”

Lors de leur création, les franchises médicales ont été justifiées par la nécessité d’engendrer de nouvelles ressources. “Elles permettront de dégager des marges de manoeuvres pour financer les nouveaux besoins tels que le plan Alzheimer, la poursuite du plan cancer ainsi que le développement des soins palliatifs”, affirmait l’Elysée, le 31 janvier. “Les franchises médicales sont l’expression de la responsabilité et de la solidarité”, insistait le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 1er février, lors de la présentation du plan Alzheimer.

Deux mois après, le compte n’y est pas pour les professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), par lequel transite l’argent distribué pour les personnes âgées, il n’y a pas de crédits provenant des franchises médicales.

“Les comptes de la CNSA sont d’une grande transparence, explique Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité des personnes âgées (Fnaqpa), qui siège à son conseil. Lors de la présentation de son budget, le 1er avril, seuls sont apparus les crédits de la Sécurité sociale pour les personnes âgées. Il n’y avait pas de ligne de recette spécifique provenant de l’assurance-maladie au titre des franchises. Nous avons posé officiellement la question aux représentants de l’Etat, sans obtenir de réponse.”

Contactée, la direction générale des affaires sociales n’a pas répondu à nos questions ; la Caisse nationale d’assurance-maladie n’a pas souhaité faire de commentaires.

“EFFET VIGNETTE”

Contrairement au produit de la Journée de solidarité (2 milliards d’euros par an), qui alimente les caisses de la CNSA et bénéficie donc bien aux personnes âgées dépendantes et aux handicapés, les économies engendrées par les franchises ne sont ni sanctuarisées, ni spécifiquement fléchées pour le plan Alzheimer.

“Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de lien entre les dépenses consacrées à Alzheimer et les franchises, relève Denis Piveteau, directeur de la CNSA. Les franchises n’apparaissent certes pas en tant que telles dans le budget de la CNSA, mais elles alimentent les crédits de l’assurance-maladie qui figurent dans ce budget, et donc par ricochet, les dépenses médico-sociales pour les personnes âgées victimes d’Alzheimer.”

Les franchises médicales sont-elles menacées d’un “effet vignette” ? Les recettes de cette taxe auto, créée en 1956 pour financer les allocations vieillesse, avaient été diluées dans le budget de l’Etat.

Rapporteur du projet de loi 2008 de finances de la sécurité sociale, le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), reconnaît qu’il n’a été prévu “aucun système de traçabilité du montant des franchises”. “Mais le produit de cette taxe doit venir dans le pot commun et ensuite être réaffecté en fonction des besoins”, poursuit-il. Au ministère de la santé, on répète que “l’argent des franchises ira bien aux trois priorités énoncées par le président de la République”. “La ministre s’y est engagée à plusieurs reprises”, fait valoir l’entourage de Roselyne Bachelot, qui précise qu’un rapport sera présenté aux parlementaires à l’automne pour en justifier.

Cécile Prieur

Il ne faut pas sortir de St Cyr pour comprendre que cela n’ira jamais aux personnes agées et dépendantes ou désorientées ! Je l’avais déjà dit dans un autre post.
M’enfin…. Les caisses sont vides…. La Sécu est à plat et même raplapla(Ils n’ont même pas encore digéré le fameux voyage des 80 personnes -cadres et familles- en Thaïlande pour un certain congrès, il y a déjà quelques années, et si ce n’était que ça……. 😈 😈 )

La Lisette, culpabilisée……et contribualisée pour tout -POIL AU MINOU 😆 😆 (Faut donner pour les petits vieux et les …..malades, vivement la Canicule………… 😈 😈 😈 )

Les comptes de la Sécu, c’est comme le chômage, c’est fait pour n’être jamais réglé, sinon, comment ferait-on gober aux gogos d’interminables régressions de leurs remboursements, une explosion des franchises, ou une baisse permanente du pouvoir d’achat, des salaires et des droits des salariés? Il faut tout de même bien conserver quelques prétextes!

Pour le chômage, c’est facile, yaka décréter un nouvel allongement de la durée de cotisation- retraite à chaque fois que le chômage baisse trop, du fait du départ en retraite de générations particulièrement nombreuses: on empêche les vieux de partir en retraite, du coup les jeunes restent au chômage, les salariés ont peur du chômage, et on peut se permettre de laisser les salaires bloqués, ce qui entraîne une baisse des cotisations, offrant un excellent prétexte pour reculer encore l’âge de la retraite, etc…

Pour la Sécu, c’est pareil: l’Etat “oublie” de reverser à la Sécu les dizaines de milliards qu’il lui doit, ou augmente encore les 65 milliards annuels d’allégements de cotisations sociales dont bénéficient déjà les entreprises, sans aucune contrepartie, puis il s’écrie: oh, il y a un trou! et il en profite pour dérembourser médicament sur médicament et créer franchise sur franchise.

On comprend pourquoi le Nouveau s’est écrié: j’aurais jamais cru que c’était si facile de gouverner!

Pour le chômage, c’est facile, yaka décréter un nouvel allongement de la durée de cotisation- retraite à chaque fois que le chômage baisse trop, du fait du départ en retraite de générations particulièrement nombreuses: on empêche les vieux de partir en retraite, du coup les jeunes restent au chômage, les salariés ont peur du chômage, et on peut se permettre de laisser les salaires bloqués, ce qui entraîne une baisse des cotisations, offrant un excellent prétexte pour reculer encore l’âge de la retraite, etc…

l’allongemment de la durée de retraite est surtout lié à l’augmentation de l’espérance de vie : lorsque l’espérance de vie a augmenté de 5 ans au cours de ces 25 dernières années, n’est il pas normal d’augmenter la durée de cotisation ?

On comprend pourquoi le Nouveau s’est écrié: j’aurais jamais cru que c’était si facile de gouverner!

il me semble qu’il a dit tout à fait le contraire (cf. Canard)

yaka

tu fais le djeunes maintenant ?

je te rassure tu n’a manqué à personne ici ni toi ni ton copain Solon, l’air était bien plus respirable ici quand vous étiez plus là.