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Insuffisance rénale et assurance : le point sur le “droit à l’oubli”

✅ En France, les discriminations sur l’état de santé sont interdites par la loi, sauf dans le domaine des assurances.

De fait, les personnes atteintes de maladies chroniques (et en particulier de maladies rénales) rencontrent d’importantes difficultés pour s’assurer, par exemple dans le cadre d’un emprunt immobilier ou de la souscription d’une prévoyance : refus, ou supprimes excessives, assorties à des exclusions de garanties. Il n’est ainsi pas rare de se voir proposer une assurance à un tarif exorbitant, alors même qu’elle ne couvre pas les problèmes de santé liés à la maladie rénale.

✅ Annoncé par le Président de la République François Hollande au printemps 2015, le droit à l’oubli était au départ supposé permettre aux “anciens malades” du cancer de s’assurer sans avoir à déclarer leurs problèmes de santé passé et donc sans risquer refus, surprimes ou exclusions de garantie.

➡️ Renaloo, avec d’autres associations de patient-e-s, a réagi fortement à ce dispositif, qui excluait dans sa forme initiale tous les malades chroniques, qui, par définition, ne pourront jamais être considérés comme guéris. Une tribune réclamant “le droit à l’assurance pour tous” a ainsi été publiée dans l’Express en 2015.

Cette mobilisation a porté ses fruits : la loi de santé a entériné le droit à l’oubli, en élargissant son champ d’application “aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés à circonscrire significativement et durablement leurs effets.

Concrètement, pour les maladies chroniques, le droit à l’oubli permet que des groupes de patients ayant des caractéristiques communes puissent s’assurer dans des conditions définies (surprimes plafonnées), établies partir de données récentes et exactes de la science.

✅ Renaloo a obtenu du Ministère de la santé que l’insuffisance rénale fasse partie des toutes premières pathologies concernées par le droit l’oubli. Nous disposons en France de données précises de mortalité, sur l’ensemble des patients dialysés ou greffés, grâce au registre REIN.

L’Agence de la biomédecine, qui gère le registre, a été chargée par le Ministère de la Santé de réaliser les traitements statistiques correspondants. Les travaux, auxquels Renaloo participe, ont démarré en 2016, mais ils ont pris beaucoup plus de temps que pour d’autres pathologies : pour certains cancers, le VIH ou l’hépatite C, ils ont demandé seulement quelques mois.

✅ Plus de cinq ans après le début des travaux, les grilles sur l’insuffisance rénale ne sont toujours pas sorties.

✅ En septembre 2021, les assureurs ont soumis une proposition au groupe de travail, qui a été refusée, en particulier parce qu’elle ne permettrait d’assurer qu’un très faible nombre de personnes, avec des conditions drastiques, et pour des coûts considérables. Une “contre-proposition” est attendue.

➡️ Le droit à l’oubli comme la convention AERAS montrent désormais toutes leurs limites. Ils ont sans doute  amélioré l’accès à l’assurance de certaines personnes, “peu” ou plus malades, mais l’objectif de proposer des solutions adaptées à tous, et en particulier à la plupart des patients insuffisants rénaux sévères, dialysés ou greffés, semble extrêmement difficile à atteindre.
Notre combat pour l’accès à l’assurance pour tous continue ! 

➡️ En attendant, notre conseil pour celles et ceux qui décident de se lancer dans l’aventure reste inchangé : demander l’aide d’un courtier spécialisé “risques aggravés de santé” ayant une expertise sur les maladies rénales, la dialyse, la greffe s’avère souvent utile, même si ce n’est jamais une garantie de succès…

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Yvanie Caillé,
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