Le CISS dénonce les limitations de prise en charge des frais de transports pour les malades en ALD
L’Assurance Maladie s’était récemment émue de la très grande hétérogénéité des dépenses de transport sur le territoire (voir notre article) : « … la dépense par consommant varie de 320 € à 852 € par an sur le territoire. Les caractéristiques géographiques, physiques et de peuplement n’expliquent que très partiellement cette hétérogénéité […]. Dans certains départements ruraux ou montagneux, les dépenses sont très faibles alors que dans certains départements urbains elles sont très élevées. » [2]
Selon le CISS, les “abus” liés au non-respect du « référentiel de prescription » (inadaptation du mode de transport aux besoins réels des personnes malades) n’expliquent pas totalement ces écarts, qui sont aussi corrélés à la répartition de l’offre médicale.
L’éloignement des établissements de santé est en effet à prendre en compte. Il s’agit d’une problématique encore accrue ces dernières années par la fermeture de nombreux hôpitaux locaux.
Du point de vue du CISS, la prise en charge des transports des personnes malades vers les lieux de soins doit être garantie comme « prestation de compensation » due au titre de la nouvelle géographie des soins.
Le CISS s’étonne ainsi que le gouvernement inscrive un label « 2011, année des patients et de leurs droits », alors même que dans le même temps il agit pour restreindre les conditions de l’accès aux soins.
[1] Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville.
[2] Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2010.
