Le don d’organes en Norvège

Avant de m’intéresser à la réalité du terrain, je voudrais rapidement aborder le cadre législatif dans lequel la pratique de la transplantation d’organes s’inscrit.
En France, on a vu que la question de la législation sur un sujet délicat comme peut l’être la transplantation d’organes est conséquente et pour le moins restrictive. En revanche ce sujet est loin d’être aussi sensible en Norvège. La transplantation d’organes est aujourd’hui encore réglementée par un texte qui date de 1973 : la loi n° 6 du 9 février 1973 sur la transplantation.

En 1973 l’activité de transplantation rénale est en pleine expansion. Le besoin de régulation légale est ressenti dans le milieu médical, confronté à une pratique nouvelle. Il n’y a pas eu en Norvège de débat public sur la question de la transplantation rénale en tant que thérapie, comme cela a par exemple été le cas au Danemark et en Suède. C’est d’ailleurs un fait remarquable dans un pays où toute question d’ordre médical est d’ordinaire abondamment discutée sur la place publique.

Cette absence de remous – à ce jour, aucune plainte légale en relation avec la transplantation d’organes n’a été enregistrée – est interprétée comme le signe évident que cette loi de 1973 se suffit à elle-même, et ce, plus de 25 ans plus tard. En effet le texte n’a jamais été discuté, révisé ni modifié depuis ; il est considéré comme “suffisamment flexible et réaliste [et] toujours d’actualité”(2).

Que contient ce texte au juste ? Relativement succinct, il est divisé en 6 paragraphes. On retrouve, dans ses clauses principales les grandes lignes des législations de la plupart des pays.

Ainsi, en ce qui concerne le prélèvement d’organes sur une personne décédée le texte ne présente pas de différence notable avec son homologue français(3). Les clauses de gratuité, d’anonymat, de présomption de consentement sont analogues. Dans la pratique également, la situation est en tous points comparable avec celle que l’on rencontre en France en ce qui concerne le recueil du consentement. Dans tous les cas, les médecins s’adresseront à la famille et n’effectueront pas de prélèvement en cas de réticence de sa part.
Cependant, tant au niveau des données concernant le don d’organes en Norvège et de la loi, il est particulièrement intéressant de s’attarder sur le don d’organes entre vifs. Son fonctionnement est réglé par le paragraphe 1 de la loi norvégienne(4) :

“§ 1 – Les organes ou autre matériel biologique peuvent être prélevés sur un individu ayant donné son consentement écrit, dans le but de traiter un autre individu, malade ou blessé.
L’opération ne doit être réalisée que dans le cas où elle n’implique aucun risque pour le donneur.
Toute personne âgée de plus de 18 ans peut donner son consentement. Dans des circonstances spéciales, les individus âgés de moins de 18 ans peuvent donner leur consentement, avec la permission de leur tuteur légal et/ou de(s) personne(s) détenant l’autorité parentale. Dans ce cas, le Ministère de la Santé doit également approuver le prélèvement.
Avant que le consentement ne soit recueilli, le donneur doit recevoir une information médicale sur l’opération et ses conséquences possibles. Le médecin qui la dispense doit s’assurer que le donneur a compris le contenu et l’impact de ces informations.”

Tout comme le reste de la loi, cette section est toujours en vigueur, telle quelle depuis 1973. Elle requiert comme en France le consentement du donneur et ce consentement doit être éclairé. Par contre, contrairement au législateur français qui dresse une liste limitative des donneurs potentiels en cas de don du vivant, en Norvège une grande marge de manœuvre est laissée aux médecins, tout particulièrement sur la question de savoir qui peut devenir donneur.