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Renaloo et huit autres associations de patients attaquent auprès du Conseil d’État le décret du 10 novembre 2020 sur les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19.

Le 10 novembre dernier, paraissait un décret concernant la mise en œuvre du chômage partiel pour les personnes vulnérables.

Mise à jour du 5 décembre 2020 : le Conseil d'Etat a fixé une audience au 11 décembre.

Nous avions vivement réagi à son contenu, et nous étions engagés à l'attaquer auprès du Conseil d'Etat.

✅ Promesse tenue, avec huit autres association : Aider à Aider, AIDES , l’ANDAR, Cancer Contribution, Coopération Patients, France Lymphome Espoir, la Ligue contre l’obésité et RoseUp Association. 

Notre recours concerne les points suivants :

1. Le périmètre des pathologies concernées : ce décret ne respecte pas l’avis du HCSP du 29 octobre et écarte du dispositif de chômage partiel de nombreux citoyens vivant avec des facteurs de risque de forme grave de Covid19 et de décès. Parmi les pathologies « manquantes » , l’insuffisance rénale de stade 3 à 5, ce stade étant associé à un sur-risque significatif très élevé.

2. Les proches de personnes vulnérables sont exclues du dispositif de chômage partiel : ce décret efface la protection des proches cohabitant avec les personnes vulnérables – les exposant à un risque vital en cas de contamination dans leur foyer.

3. L’inversion de la charge de la preuve en cas de litige : l’accès au chômage partiel n’est plus la norme mais devient l’exception. Le recours au télétravail est laissé à la discrétion de l’employeur, ainsi que l’application des mesures de protection renforcées. Les travailleurs estimant leur protection insuffisante, peuvent, certes, accéder au chômage partiel, mais en engagent une démarche contre leur employeur via la médecine du travail. La réalité est que la nature conflictuelle de cette démarche reste dissuasive pour les salariés.

4. Les mesures de protection renforcées prévues dans le décret sont insuffisantes : aucune mention de la nécessité d’aération ou de filtration de l’air des lieux de travail pour limiter la transmission par aérosols, distanciation recommandée à 1m alors qu’au moins 2m à 2,5m sont nécessaires, etc.

➡️ L’objectif de nos associations n’est évidemment pas d'éloigner systématiquement de leurs lieux de travail les personnes vulnérables. Beaucoup ont d’ailleurs d’ores-et-déjà choisi de reprendre le travail en présentiel et en sont très satisfaites, dès lors que les conditions de leur sécurité sont réunies. Ce n’est malheureusement pas toujours possible.

➡️ Nous souhaitons que chaque personne vulnérable puisse vivre avec le virus, en ayant les moyens et le droit de s’en protéger et d’en être protégée. Il faut pour cela qu'elle puisse trouver, sur son lieu de travail, en télétravail, ou en chômage partiel, les conditions de sécurité et de sérénité adaptées au risque individuel qu’elle encourt, sans avoir à choisir entre sa santé et ses ressources.

 

> France Assos Santé, dont Renaloo est membre fondateur, a également adressé une lettre ouverte au Premier Ministre sur ce décret et annoncé engager un recours sur le sujet particulier de la liste des personnes vulnérables.

> Voir l'article publié le 23 novembre 2020 dans Le Parisien

 


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3 Commentaires

  • Bonjour,
    Quand la décision du conseil d etat sera rendue?
    merci

  • Bonjour mon administration m’avait laissée en télétravail, elle vient de réaliser que le décret du 10 novembre remet en cause ma situation (IRC stade 4) et me demande un nouveau certificat médical qu’elle n’est pas sûre d’accepter si je n’ai pas de pathologies autre… tout en me disant que cela s’apprécie sur le plan médical avec mon médecin (en même temps je ne suis pas tenue de trahir le secret médical, mais quand mène ”je ne suis QUE IRC sévère et pas ”dialysée”… Ils attendent une réponse rapide… Peut-on me dire où en est le recours ? MERCI

  • Re-Bonjour,

    Pour compléter mon message précédent : je voudrais savoir si je suis dans l’obligation de retourner en présentiel si ma hiérarchie l’exige dans l’intervalle d’attente de la réponse du Conseil d’Etat ? Merci pour vos Conseils

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Yvanie Caillé,
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