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Les grandes lignes de la réforme des hôpitaux publics dévoilées

Édouard Couty a remis le 4 mars 2013 son rapport à Marisol Touraine pour l’hôpital. Les fédérations hospitalières et les représentants des professionnels de santé ont été conviés au ministère de la Santé pour l’occasion. Financement, gouvernance, service public : voici les principaux arbitrages dévoilés.

Le rapport Couty énumère 46 propositions, issues de six mois de concertation. Certaines sont consensuelles, d’autres moins. La ministre de la Santé se dit d’accord "avec la philosophie générale".

Comme Édouard Couty, elle juge urgent de redonner du sens aux missions de l’hôpital. Tourner la page du volet hospitalier de la loi HPST, c’est considérer que le service public hospitalier "ne peut être découpé en rondelles", explicite la ministre.

Depuis 2009 et la promulgation de la loi Bachelot, les cliniques peuvent, au même titre que les hôpitaux publics, participer aux 14 missions de service public recensées par l’ancien gouvernement (l’accueil des patients précaires, les urgences, la permanence des soins, la formation des internes…). L’actuelle ministre ne l’entend pas cette oreille : une clinique n’a pas à piocher dans cette liste car le service public forme un tout, explique-t-elle. Son intention est d’inscrire dans la loi une notion nouvelle, de "service public territorial de santé".

Sortir du paiement à l’acte et au séjour pour financer le parcours

L’idée, à terme, est d’instaurer un financement global du parcours de soins, depuis la première consultation en médecine générale jusqu’aux soins de suite, en passant par la case hôpital. La première étape concerne le changement de mode de financement des établissements de santé, et ce dès le PLFSS 2014. Après la dotation globale et la tarification à l’activité (T2A), il s’agit d’entrer dans l’ère de la tarification au parcours. "Le parcours d’un diabétique ne peut se limiter à une succession d’actes au sein d’un hôpital", illustre la ministre de la Santé.

Autre virage amorcé par rapport à la décennie passée : les investissements hospitaliers vont décélérer, pour atteindre un rythme annuel moyen de 4,5 milliards d’euros. Certains projets financés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, surdimensionnés, contribuent à "l’explosion de la dette hospitalière", déplore Marisol Touraine. Un fonds de 80 millions d’euros sera débloqué pour l’investissement numérique à l’hôpital.

Une gouvernance rééquilibrée entre médecins et directeurs

La loi HPST a fait la part belle aux directeurs d’hôpital, que Nicolas Sarkozy rêvait en uniques patrons. Patron, un terme "plus que malvenu" fustige aujourd’hui Marisol Touraine, décidée à renforcer les compétences des CME (Commissions médicales d’établissement). La ministre envisage d’instaurer un contrat de gouvernance entre les CME et les directions dans les CHU et les gros CH, afin de préciser le management local et les boucles de décisions.

Pour renforcer la participation des usagers aux décisions à l’hôpital, la ministre annonce la création prochaine, par la loi, d’un comité technique des usagers, qui remplacerait les CRUQPC dans les CHU et les gros CH. Ce comité aurait compétence à intervenir sur les questions relatives à l'accueil et à la qualité des soins, par exemple.

La politique hospitalière du gouvernement Ayrault se déroulera en plusieurs étapes : par décret avant l’été, par la loi début 2014.

D'après Delphine Carton, le Quotidien du Médecin du 4 mars 2013       

Télécharger le rapport Couty

 

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