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Insuffisance rénale et assurance : le point sur le "droit à l'oubli"

Mis à jour le mardi, 29 mai 2018 05:05 - Écrit par Renaloo le mardi, 29 mai 2018 10:20

En France, les discriminations sur l’état de santé sont interdites par la loi, sauf dans le domaine des assurances.

De fait, les personnes atteintes de maladies chroniques (et en particulier de maladies rénales) rencontrent d’importantes difficultés pour s’assurer, par exemple dans le cadre d’un emprunt immobilier ou de la souscription d'une prévoyance : refus, ou supprimes excessives, assorties à des exclusions de garanties. Il n’est ainsi pas rare de se voir proposer une assurance à un tarif exorbitant, alors même qu'elle ne couvre pas les problèmes de santé liés à la maladie rénale.

Annoncé par le président de la république au printemps 2015, le droit à l’oubli était au départ supposé permettre aux "anciens malades" du cancer de s’assurer sans avoir à déclarer leurs problèmes de santé passé et donc sans risquer refus, surprimes ou exclusions de garantie.

Renaloo, avec d’autres associations de patient-e-s, a réagi fortement à ce dispositif, qui excluait dans sa forme initiale tous les malades chroniques, qui, par définition, ne pourront jamais être considérés comme guéris. Une tribune réclamant "le droit à l’assurance pour tous" a ainsi été publiée dans l’Express en 2015.

Cette mobilisation a porté ses fruits : la loi de santé a entériné le droit à l’oubli, en élargissant son champ d’application "aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés à circonscrire significativement et durablement leurs effets".

Concrètement, pour les maladies chroniques, le droit à l’oubli permet que des groupes de patients ayant des caractéristiques communes puissent s’assurer dans des conditions définies (surprimes plafonnées), établies partir de données récentes et exactes de la science.
L’objectif est que l’évaluation du risque tienne compte des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques et ne soit pas décidée arbitrairement par les assureurs.

Renaloo a obtenu du Ministère de la santé que l’insuffisance rénale fasse partie des premières pathologies concernées par le droit l’oubli. Nous disposons en France de données précises de mortalité, sur l’ensemble des patients dialysés ou greffés, grâce au registre REIN.

L’Agence de la biomédecine, qui gère le registre, a accepté de réaliser les traitements statistiques correspondants. Les travaux, auxquels Renaloo participe, ont été enclenchés en 2016, mais ils avancent moins rapidement que pour d’autres pathologies (pour certains cancers, le VIH ou l’hépatite C, les grilles sont d’ores et déjà finalisées). Il est néanmoins prévu que les grilles sur l’insuffisance rénale sortent d’ici la fin 2018.

Le droit à l'oubli est une avancée, pas une panacée. Il va améliorer l'accès à l'assurance de certains patients, mais ne permettra pas de proposer des solutions adaptées à tous…
Notre combat pour l’accès à l’assurance pour tous continue ! 

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