Coronavirus : la date de fin de validité des certificats d’isolement pourrait être fixée au 31 juillet 2020

Selon nos informations, la date de fin de validité des certificats d’isolement pourrait être fixée par décret au 31 juillet 2020. 

Mise à jour du 21 juillet 2020 : Le Ministère de l'intérieur vient de rendre publique une note précisant les conditions de reprise en présentiel des fonctionnaires. Le décret concernant les salariés du privé serait imminent.

Cette décision s’appuie sur l’avis du 19 juin du Haut Conseil de Santé Publique sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19.

✅ Des mesures barrières renforcées

Cet avis précise que les personnes vulnérables peuvent reprendre une activité professionnelle sous réserve que leur soit donnée la possibilité de mettre en oeuvre les mesures barrières renforcées :

➡️  hygiène des mains renforcée (lavage fréquent avec eau et savon ou gel hydro-alcoolique)

➡️  respect strict de la distanciation physique 

➡️  port d’un masque à usage médical (chirurgical)

✅ Télétravail ou présentiel, sous condition

A partir du 1er août, la situation des personnes qui disposaient jusque là d’un certificat d’isolement (personnes à risque de forme grave et leurs proches vivant sous le même toit) va changer.

➡️  Le télétravail devra continuer à être privilégié, mais leur employeur pourra demander leur retour en présentiel, à condition que ces mesures barrières renforcées soient mises en oeuvre

➡️  Si elles étaient jusque là en arrêt, elles devront reprendre le travail en présentiel – il sera mis fin aux dispositifs de type chômage partiel, ASA, etc. – à condition que ces mesures barrières renforcées soient mises en oeuvre

✅ Transports

L’avis du HCSP précise que les personnes vulnérables peuvent prendre les transports en commun pour se rendre que leur lieu de travail à condition de porter un masque chirurgical et de respecter la distanciation physique.
Cette dernière condition pourra être difficile à garantir, notamment aux heures de pointe.

On rappelle qu’il est possible aux personnes vulnérables ayant une reconnaissance du handicap d’obtenir la prise en charge de leurs déplacements professionnels en taxi afin d'éviter les transports en commun.

✅ Eviction professionnelle

Si le médecin du travail estime que les conditions de sécurité sont insuffisantes pour une activité en présentiel, il pourra prononcer une éviction professionnelle. On ignore quels dispositifs d’indemnisation seront prévus dans cette situation.

✅ Situation spécifique des soignants à risque de forme grave

Les soignants à risque de forme grave de Covid-19 pourront se déclarer à leur service de santé au travail, afin d’évaluer en fonction de leur situation de santé, les possibilités d’aménagement de leur poste de travail (en particulier pour éviter les contacts avec les personnes ayant une suspicion ou un diagnostic de Covid-19).

✅ Jusqu'au 31 juillet, les dispositions décrites dans cet article continuent à s'appliquer.

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